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travaux de plomberie, sanitaire, vmc, chauffage et climatisation à Sanary-Sur-Mer Travaux de plomberie, sanitaire, VMC, chauffage et climatisation pour la commune de Sanary sur mer mel : eric.baleine@sanarysurmer.com ville : Sanary sur mer cedex tel : 04-94-32-97-66 fax ...
Ville de Sanary sur Mer 83112Sanary sur mer cedex eric.baleine@sanarysurmer.com 04 94 32 97 49
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Travaux de plomberie, sanitaire, vmc, chauffage et climatisation à Sanary-Sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491538

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/05/15)
BOAMP (05/05/15)
15-68914
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-68914 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer. Correspondant : M. Baleine Eric, Responsable des marchés publics, 1 Place de la République Hôtel de ville - cS 70001 83112 Sanary-sur-Mer Cedex, tél. : 04-94-32-97-66, télécopieur : 04-94-32-97-49, courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com adresse internet : http://www.sanarysurmer.com . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de plomberie, sanitaire, VMC, chauffage et climatisation pour la commune de Sanary sur mer . Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : ensemble des locaux municipaux, 83110 Sanary-sur-Mer. Code NUTS : |FR825|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 4 an(s). Valeur minimum estimée (H.T.) : 80 000 euros. Valeur maximum estimée (H.T.) : 600 000 euros. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et/ou de réparation en matière de plomberie, de sanitaire, de VMC, de chauffage et de climatisation à effectuer sur l'ensemble des locaux communaux. les ouvrages concernés sont : - tuyauteries et canalisations - appareils sanitaires - chauffe eau - climatisation - ventilation mécanique contrôlée - travaux sur couverture Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 20 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel des commandes de 150 000 euros (H.T.) Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000 et 600 000 euros. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2015. paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n o 2008-1550 du 31 décembre 2008 et n o 2013-269 du 29 mars 2013. une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande en vertu de l'article 89 du même code. paiement par acompte ou après exécution complète de chaque bon de commande. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations et qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Qualibat 5111 - 5311 - 5361 - 5421 - 5431 - 5451 ou équivalent. - professionnel du Gaz 2015 (Pg) ou équivalent - attestation de capacité des opérateurs intervenant sur les équipements chargés en fluides frigorigènes selon l'article R 543-99 du Code de l'environnement - ou liste des références de travaux similaires de moins de 5 ans. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics, le chiffre d'affaire, effectif et moyens matériels, qualification professionnelle :Qualibat 5111 - 5311 - 5361 - 5421 - 5431 - 5451 ou équivalent- professionnel du Gaz 2015 (Pg) ou équivalent- attestation de capacité des opérateurs intervenant sur les équipements chargés en fluides frigorigènes selon l'article R 543-99 du Code de l'environnement - ou liste des références de travaux similaires de moins de 5 ans.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité du mémoire technique : 40 %; - prix des prestations : 35 %; - délais d'intervention : 25 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/3008. Renseignements complémentaires : la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec avis de réception. les prix peuvent être révisés annuellement à compter de la date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Sanary sur mer. Correspondant : M. Baleine Eric,  hôtel de Ville - 1 Place de la République - cS 70001,  83112 Sanary-sur-Mer Cedex, , tél. : 04-94-32-97-66, , télécopieur : 04-94-32-97-49, , courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com,  adresse internet : http://www.sanarysurmer.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville. 1 place de la République - cS 70001,  83112 Sanary-sur-Mer Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_x68RoauZXY . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Jean Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunaladministratif.fr/ta-caa . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Jean Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunaladministratif.fr/ta-caa
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