Centrale des marchés
83 travaux d'impression papier de l'ensemble des produits de communication de la commune de Sanary-Sur-Mer 83 travaux d'impression papier de l'ensemble des produits de communication de la commune de Sanary-Sur-Mer ville : Sanary-sur-Mer lieu : 1 Place de la République Hôtel de ville - B.P. 24 code...
Ville de Sanary sur Mer 83110Sanary-sur-Mer eric.baleine@sanarysurmer.com 0494329749
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83 travaux d'impression papier de l'ensemble des produits de communication de la commune de Sanary-Sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121958

Date de clôture estimée : 16/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172929-2012
BOAMP (02/06/12)
12-107549

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sanary sur Mer, 1 Place de la République Hôtel de ville - B.P. 24, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. Baleine Eric, F-83110 Sanary-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 32 97 66. E-mail : eric.baleine@sanarysurmer.com. Fax : (+33) 4 94 32 97 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ww.sanarysurmer.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Sanary-sur-mer, 1, place de la République - B.P. 24, contact : service des Marchés Publics, F-83110 Sanary-sur-Mer. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SeeHbpdYhB

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'impression papier de l'ensemble des produits de communication de la commune de Sanary sur mer.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesservice Communication - hôtel de ville - 1, place de la république, 83110 Sanary-sur-Mer.
Code NUTS : FR825.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 484 000 et 1 480 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'impression papier de l'ensemble des produits de communication de la commune de Sanary sur mer.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000, 79811000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : au titre de la présente consultation, les prestataires réalisent les travaux d'impression papier de l'ensemble des produits de communication de la Commune de Sanary-Sur-Mer.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon l'article 77 du code des marchés publics, avec par lot un montant annuel minimum et maximum :
Lot 1 : Montant minimum : 80 000 EUR H.T ; Montant maximum : 200 000 EUR (H.T.)
Lot 2 : Montant minimum : 1 000 EUR H.T ; Montant maximum : 20 000 EUR (H.T.)
Lot 3 : Montant minimum : 10 000 EUR H.T ; Montant maximum : 50 000 EUR (H.T.)
Lot 4 : Montant minimum : 30 000 EUR H.T ;Montant maximum : 100 000 EUR (H.T.)

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 484 000 et 1 480 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Affiches, brochures, dépliants, cartons d'invitation, flyers, sets de table et papeterie
1) Description succincte :
Affiches, brochures, dépliants, cartons d'invitation, flyers, sets de table et papeterie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79811000, 79821000,79823000.

3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 80 000 EUR (H.T.); Montant annuel maximum : 200 000 EUR (H.T.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Affiches grands formats, sérigraphie
1) Description succincte :
Affiches grands formats, sérigraphie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000, 79823000.

3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 1 000 EUR (H.T.); Montant annuel maximum : 20 000 EUR (H.T.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Impression numérique
1) Description succincte :
Impression numérique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79811000, 79823000.

3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 10 000 EUR (H.T.); Montant annuel maximum : 50 000 EUR (H.T.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Revue municipale
1) Description succincte :
Revue municipale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000, 79821000,79823000.

3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 30 000 EUR (H.T.) ; Montant annuel maximum : 100 000 EUR (H.T.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
Paiement par acompte après exécution de chaque bon de commande.
Pour les lots 2, 3 et 4, le titulaire ne peut bénéficier d'aucune avance.
Pour le lot 1, une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande en vertu de l'article 89 du même code.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. qualité environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 15.
4. délai de livraison pour commande en urgence
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Critères de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
- La valeur technique des offres sera jugée au regard des sous-critères suivants :
1) Qualité des échantillons fournis (barème de notation /6)
2) Méthodologie de suivi de dossier (barème de notation /2)
3) Gestion des aléas (barème de notation /2)
- la qualité environnementale de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
1) Contribution à la limitation des impacts sur l'environnement du système de production (barème de notation /4)
2) Possession d'une certification environnementale, ou équivalent (barème de notation /4)
3) Impact de la logistique : emballage et transport (barème de notation /2)
Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta.toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta.toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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