1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX DE SANARY SUR MER
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary sur mer. Les prestations de nettoyage doivent répondre aux spécifications définies dans les pièces du marché. Est à noter que le marché est établi en termes de résultat avec la mise en oeuvre de fréquences minimales.
Identifiant de la procédure: 883891be-0849-4cb5-b18c-235a135b5caa
Identifiant interne: 24/15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34930000 Équipement maritime, 34994000 Signalisation et éclairage maritimes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal de Sanary-sur-Mer
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, le marché relatif au lot 2 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnées à l’article L344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient, à hauteur de 50% minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Cette démarche s’inscrit avec l’engagement de la Commune envers l’inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Une visite des sites est obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives au nettoyage et l’entretien des locaux de divers bâtiments communaux à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary sur mer. Les prestations de nettoyage doivent répondre aux spécifications définies dans les pièces du marché. Est à noter que le marché est établi en termes de résultat avec la mise en œuvre de fréquences minimales.
Identifiant interne: 24/15_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal de Sanary-sur-Mer
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 831110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses des différents sites sont détaillées dans le dossier de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de services
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures de développement durable
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 16:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Montage financier: Financement – Budgets fonctionnement Commune, Théâtre, Port
Informations relatives aux délais de recours: • Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. • Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres: Ville de Sanary sur Mer (83)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments culturels
Description: Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, le marché relatif au lot 2 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnées à l’article L344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient, à hauteur de 50% minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Cette démarche s’inscrit avec l’engagement de la Commune envers l’inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.
Identifiant interne: 24/15_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance. Le cas échéant, le marché prendra fin pour chaque période reconduite dans les mêmes conditions que pour la période ferme.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire communal
Ville: Sanary sur Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'adresse des différents sites concernés est précisée dans le dossier de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Voir règlement de consultation avec précision suivante: le candidat devra joindre obligatoirement à sa proposition de marché l'Agrément délivré par la Direction Départementale du Travail concernant son statut
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de services
Description: Voir détail dans règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Voir détail dans règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures de développement durable
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 16:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Montage financier: Budgets fonctionnement Commune
Informations relatives aux délais de recours: • Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. • Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Recours contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la signature du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres: Ville de Sanary sur Mer (83)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments scolaires
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives au nettoyage et l’entretien des quatre bâtiments scolaires de la Commune de Sanary sur mer. Les prestations de nettoyage doivent répondre aux spécifications définies dans les pièces du marché. Est à noter que le marché est établi en termes de résultat avec la mise en œuvre de fréquences minimales.
Identifiant interne: 24/15_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance. Le cas échéant, le marché prendra fin pour chaque période reconduite dans les mêmes conditions que pour la période ferme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments scolaires communaux
Ville: Sanary sur Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses des sites sont précisées dans le dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de services
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures de développement durable
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 16:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Montage financier: Budgets fonctionnement Commune
Informations relatives aux délais de recours: • Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. • Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Recours contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la signature du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres: Ville de Sanary sur Mer (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement: 21830123200011
Département: 83
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary sur Mer
Code postal: 83112
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494329700
Télécopieur: +33 494881204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9e6022a-434c-4c24-ac21-ea6e0b25cf35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 17:33:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446287-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
