Avis de concession - Avis n° 24-133841 du 27/11/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-133841
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : VILLE DE SANARY SUR MER
Adresse : 1 place de la République CS 70001, 83110 SANARY SUR MER
Coordonnées :
Téléphone : +33 494329700
Courriel : Emilie.cara@sanarysurmer.com
Point(s) de contact : Service des Contrats Publics
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL05
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : SOUS TRAITE D'EXPLOITATION RELATIF A LA CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DOREE DE SANARY SUR MER - RELANCE LOT 3 : ACTIVITE NAUTIQUE ET DE DECOUVERTE DU LITTORAL AU NIVEAU DE LA PLAGE DOREE
Numéro de référence : 24C01
CPV - Objet principal : 92332000
Type de marché : Services
Description succincte : SOUS TRAITE D'EXPLOITATION RELATIF A LA CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DOREE DE SANARY SUR MER - RELANCE LOT 3 : ACTIVITE NAUTIQUE ET DE DECOUVERTE DU LITTORAL AU NIVEAU DE LA PLAGE DOREE
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 120000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Plage dorée
Description des prestations : Le présent sous-traité a pour objet d'offrir une activité nautique à vocation sportive et/ou de découverte du littoral et est situé à l'extrémité Est de la plage naturelle dorée. La surface totale est de 25 m². A l'intérieur du lot, une structure légère démontable peut être implantée sur 50% de la superficie du lot. Les limites du lot pourront être matérialisées par des équipements légers (tapis, flammes sans visuel commercial...) Il s'agit de permettre au public de pouvoir s'initier ou de pratiquer une ou des activités nautiques non motorisées pour des randonnées le long du littoral et/ou à visée plus sportive. Le lot est situé en dehors de la limite de la zone réservée uniquement aux baigneurs, l'accès à la mer des usagers est ainsi facilité et ne nécessite pas de chenal spécifique. L'installation sera possible entre le 1er avril et le 31 octobre avec obligation d'ouverture du 1er juillet au 31 août.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 120000 euros
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La présente procédure fait suite à une procédure déclarée infructueuse pour le lot 3.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement ; Une attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard des articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-13; Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement ; Une attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard des articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-13; Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Le Concessionnaire exercera l'activité concédée à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers. Le Concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité composée d'une part fixe et d'une part variable précisées dans le règlement de consultation.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulon
Adresse : 5 rue Jean Racine, 83041 Toulon Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : Greffe.ta.toulon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse : 5 rue Jean Racine, 83041 Toulon Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : Greffe.ta.toulon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024
