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83 mise en place du balisage maritime pour la Commune à Sanary-sur-Mer 83 mise en place du balisage maritime pour la Commune à Sanary-sur-Mer mise en place du balisage maritime de la commune de Sanary sur mer. lieu : territoire de Sanary sur mer, 83110 Sanary-sur-Me...
M. Baleine Eric 83112Sanary-sur-Mer eric.baleine@sanarysurmer.com 0494329749
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83 mise en place du balisage maritime pour la Commune à Sanary-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999633

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-37991
SOURCEWEB (06/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer.
Correspondant : M. Baleine Eric, Responsable des marchés publics, 1 Place de la République - hôtel de ville - cS 70001 83112 Sanary-sur-Mer Cedex tél. : 04-94-32-97-66 télécopieur : 04-94-32-97-49 courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com adresse internet : http://www.sanarysurmer.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place du balisage maritime de la commune de Sanary sur mer.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : territoire de Sanary sur mer, 83110 Sanary-sur-Mer.

Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 97 500 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 187 500 EUR.

Caractéristiques principales :
les prestations comprennent la mise en place du balisage maritime de la commune de Sanary sur Mer, elles se composent de deux (2) lots :
Lot n°1 : Fourniture de l'ensemble des bouées de balisage maritime
lot n°2 : Mise en place du balisage et prestations annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande tel que défini à l'article 77-i du code des marchés publics ; les montants annuels des commandes passées par la Ville de Sanary sur mer sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot n°1 : Minimum :2 500 EUR (H.T.) ; Maximum : 12 500 EUR (H.T.).
Lot n°2 : Minimum : 30 000 EUR (H.T.) ; Maximum : 50 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres prévus sur le budget primitif 2014.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013.
Aucune avance ne pourra être accordée au titre du présent marché.
Les paiements seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations et qualité des références se rapportant à l'objet du marché.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le prestataire doit :
- disposer du brevet d'état de plongée de chacun des intervenants pour les activités aquatiques
- pour les plongeurs, posséder le diplôme travaux sous marins classe 1a minimum ou équivalent reconnu par l'inpp
- s'engager à respecter strictement le décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieux hyperbare et l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics ; - chiffre d'affaire, effectif et moyens matériels ; - liste des références de prestations analogues de moins de 3 ans. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.
- Copie du brevet d'état de plongée de chacun des intervenants pour les activités aquatiques
- pour les plongeurs : Diplôme travaux sous marins classe 1a minimum ou équivalent reconnu par l'inpp
- attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à respecter strictement le décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieux hyperbare et l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/3004.

Renseignements complémentaires : la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de trois (3) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec avis de réception.
Les prix peuvent être révisés annuellement à compter de la date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Sanary sur mer.
Correspondant : M. Baleine Eric, service des Marchés Publics - hôtel de Ville - 1 Place de la République - cS 70001, 83112 Sanary-sur-Mer, tél. : 04-94-32-97-66, télécopieur : 04-94-32-97-49, courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
hôtel de Ville - 1 Place de la République - cS 70001, 83112 Sanary-sur-Mer Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lSyp6YcbUZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture des bouées de balisage maritime.
; montant minimum : 2 500 EUR H.T ; Montant maximum : 12 500 EUR (H.T.)

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : ce lot consiste à fournir les bouées nécessaires au balisage maritime de la Commune conformément à l'arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres. Le titulaire devra proposer dans son offre a minima l'ensemble des bouées et lignes d'eau indiquées au cahier des charges.
Cela représente principalement trois types de bouée (ronde, cylindrique et biconique) de couleur jaune en deux diamètres différents (80 et 40 cm).
Il est également nécessaire de pouvoir fournir une bouée latérale tribord (biconique) de couleur verte et une bouée latérale bâbord (cylindrique) de couleur rouge (diamètre 40 cm).
Lot(s) 2 Mise en place du balisage et prestations annexes.
; montant minimum : 30 000 EUR H.T ; Montant maximum : 50 000 EUR (H.T.)

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : les prestations du lot consistent en :
-La mise en place des balisages de la Commune (plans et matériel fournis par la Commune) et la fourniture des éléments de maintien et amarrage (chaines, manilles, corps mort...). Pour chaque élément mis en place, le prestataire remplira une fiche d'identification renseignant la localisation, le matériel mis en oeuvre et les caractéristiques du fond. Ces fiches seront remises à la Commune à l'issue de la mise en place.
- Des visites pour correction des désordres sur demande de la Commune à la suite de mauvais temps.
- Le retrait du balisage en fin de saison, son nettoyage, son inventaire avec la Commune, son conditionnement dans des caisses spécifiques fournies par la Commune.
- Lors de chaque sortie, le prestataire s'assurera du bon état de propreté des fonds à proximité immédiate des zones d'intervention (5 mètres maximum de part et d'autre du balisage). Il s'agit de récupérer les macro-déchets présents sur le fond et les déposer dans les bacs prévus au niveau de la capitainerie pour envoi vers la filière adaptée de traitement. Sur le site de la baie de Portissol, ce nettoyage des fonds sera réalisé également dans et autour des zones de baignade, en particulier autour du platier rocheux et de la zone du sentier sous-marin.

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