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83 fourniture et livraison de vêtements professionnels et de chaussures de travail pour le personnel municipal de la commune de Sanary-sur-Mer 83 fourniture et livraison de vêtements professionnels et de chaussures de travail pour le personnel municipal de la commune de Sanary-sur-Mer fourniture et livraison de vêtements professionnels et...
Ville de Sanary sur Mer 83112Sanary-sur-Mer Cedex eric.baleine@sanarysurmer.com 0494329749
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83 fourniture et livraison de vêtements professionnels et de chaussures de travail pour le personnel municipal de la commune de Sanary-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538783

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/03/13)
BOAMP (27/03/13)
13-53740

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer.
Correspondant : M. Baleine Eric, Responsable des marchés publics, 1 Place de la République Hôtel de ville CS 70001 83112 Sanary-sur-Mer Cedex tél. : 04-94-32-97-66 télécopieur : 04-94-32-97-49 courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com adresse internet : http://www.sanarysurmer.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de vêtements professionnels et de chaussures de travail pour le personnel municipal de la commune de Sanary sur mer.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : territoire de la Commune, 83110 Sanary-sur-Mer.

Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 61 800 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 183 000 EUR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements professionnels et de chaussures de travail pour le personnel municipal de la commune de Sanary sur mer.
Les prestations comprennent pour tous les lots :
- le marquage de certains vêtements sous la forme d'une broderie ou d'une sérigraphie dans le respect de la charte graphique communale et de la réglementation en vigueur pour les articles d'uniforme (police municipale),
- la livraison dans chacun des sites,
- le déchargement,
- l'évacuation des emballages,
- le suivi des commandes avec les référents désignés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fournitures sont réparties en cinq (5) lots distincts.
Lot n°1 : Habits de travail
lot n°2 : Chaussures de travail
lot n°3 : Uniformes Police municipale
lot n°4 : Tee-Shirt sérigraphiés
lot n°5 : Equipements de protection individuelle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2013.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
Aucune avance ne pourra être accordée au titre du présent marché.
Les paiements seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations et qualité des références se rapportant à l'objet du marché.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics ; - chiffre d'affaire, effectif et moyens matériels ; - liste de références de fournitures analogues de moins de 3 ans.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai de livraison : 10 % ;
- performance de l'offre en terme de développement durable : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/3009.

Renseignements complémentaires : la durée des marchés à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de trois (3) ans.
Les présents marchés peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec avis de réception.
Les prix peuvent être révisés annuellement à compter de la date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.
En application de l'article 49 du Code des Marchés Publics, le candidat devra remettre à titre gratuit les échantillons et les fiches techniques des articles demandés dans le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) valant Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de chaque lot.
Pour les lots n°1 et 4, le candidat fournira également un échantillon de vêtement sérigraphié déjà réalisé pour le compte d'un autre client.
Ces échantillons permettront d'apprécier la qualité, la solidité, le confort des produits, de comparer leur conformité par rapport aux normes et caractéristiques précisées pour chacun d'entre eux dans le CCP et le DQE valant BPU de chacun des lots.
En aucun cas ces échantillons et ces fiches techniques ne pourront être facturés par le candidat au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Sanary sur mer.
Correspondant : M. Baleine Eric, service des Marchés Publics - hôtel de Ville - 1 Place de la République - cS 70001, 83112 Sanary-sur-Mer Cedex, tél. : 04-94-32-97-66, télécopieur : 04-94-32-97-49, courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
hôtel de Ville - 1 Place de la République - cS 70001, 83112 Sanary-sur-Mer Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mMndbcK1I-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue jean Racine 83000 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue jean Racine 83000 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Habits de travail.
; montant minimum : 8 000 €o(s) H.T ; Montant maximum : 24 000 €o(s) (H.T.)

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le lot n°1 comprend notamment : pantalon et blouson classe 2, veste polaire, sweat shirt polaire.
Lot(s) 2 Chaussures de travail.
; montant minimum : 3 600 €o(s) H.T ; Montant maximum : 7 000 €o(s) (H.T.)

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le lot n°2 comprend notamment : chaussures de sécurité confort EN 345 S3 basse et haute, sabot femme entretien confort EN 347, basket de pont adaptée milieu marin, chaussure bateau, botte plaisance haute.
Lot(s) 3 Uniformes Police municipale.
; montant minimum : 3 000 €o(s) H.T ; Montant maximum : 8 000 €o(s) (H.T.)

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le lot n°3 comprend notamment : les habillements spécifiques de la police municipale correspondant au décret n°2007-1049 du 26 juin 2007 modifiant le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale.
Lot(s) 4 Tee-Shirt sérigraphiés.
; montant minimum : 4 000 €o(s) H.T ;Montant maximum : 12 000 €o(s) (H.T.)

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le lot n°4 comprend notamment : tee shirt col rond et col en V sérigraphiés.
Lot(s) 5 Equipements de protection individuelle.
; montant minimum : 2 000 €o(s) H.T ;Montant maximum : 10 000 €o(s) (H.T.)

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le lot n°5 comprend notamment : équipements de protection individuelle divers (protection de la tête, du corps, auditive, des yeux, etc...).

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