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Travaux de mise en sécurité de la falaise dominant la copropriété 'les flots' à Sanary sur Mer Travaux de mise en sécurité de la falaise dominant la copropriété " Les Flots " à Sanary sur Mer mel : emilie.cara@sanarysurmer.com designation : COMMUNE DE SANARY SUR MER url : https://www....
COMMUNE DE SANARY SUR MER 83112Sanary sur mer cedex emilie.cara@sanarysurmer.com 04 94 32 97 49
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Travaux de mise en sécurité de la falaise dominant la copropriété 'les flots' à Sanary sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5136041

Date de clôture estimée : 19/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/01/20)
20-6044
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-6044
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SANARY SUR MER.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique, 1 place de la République - cS 70001 83112 Sanary-sur-Mer Cedex, tél. : (+33) 4-94-32-97-66, télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com adresse internet : https://www.sanarysurmer.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité de la falaise dominant la copropriété " Les Flots " à Sanary sur Mer.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45243110.
Lieu d'exécution : commune de Sanary-Sur-Mer, 83110 Sanary-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de mise en sécurité de la falaise dominant la copropriété " Les Flots " à sanary sur mer (83)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant prévisionnel de l'opération dans son ensemble dont le présent ouvrage fait partie a été estimé à 300 000 euros hors taxes.
le projet reprend les principes de confortement proposés dans le diagnostic géologique de la falaise. Les travaux à réaliser sont
la purge de talus et des écailles superficielles derrière le grillage ;le clouage des écailles et masses ; le clouage systématique de l'ensemble de la falaise (vis-à-vis du basculement de plaques déversantes); la réalisation d'une paroi en béton projeté fibré sur la partie de la falaise dominant l'appartement le remplacement des parties de grillages qui n'auront pas pu être épargnées malgré des dispositions préalables (enroulement des grillages au sommet, dévoiement latéral....); la consolidation de la base du mur affouillé par un bandeau de béton projeté sur des treillis plaqués, la mise en place de drains subhorizontaux profonds... Selon les contraintes d'exécution indiquées dans le cahier des charges.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
garantie de parfait achèvement
garantie décennale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre budget principal commune 2020
modalités paiement: virement administratif - paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques économiques et financières.
Situation juridique - références requises : pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) et notamment :A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant le role du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).b)la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Liste et description succincte des conditions : - se reporter à l'article 4.1 du règlement de la
consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que
du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-ii
de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),-- certificats délivrés par les administrations et organismes
fiscaux et sociaux compétents,-- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues
aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1
Ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative
compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas
d'exclusion,-- copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les
Candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
attestation d'assurance
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le maitre d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/3029.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation.les modalités pratiques des négociations sont données aux candidats invités à négocier. Le marché est attribué, le cas échéant, au candidat le mieux classé au terme de la négociation au regard des critères de jugement des offres.
la visite des lieux est obligatoire avant remise des offres. Les modalités de réalisations de la visite sont indiquées dans le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent être communiquées par voie électronique uniquement. Le pli devra être remis avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement.
les candidats devront s'assurer par eux-mêmes que leurs soumissions sont parvenues avant l'expiration du délai.
les offres dématérialisées seront transmises sur la plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr selon la procédure dématérialisée indiquée sur le site de la Commune à l'adresse suivante : https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique/politique-dachats-de-la-commune.html.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Sanary sur Mer.
 1 place de la République - cS 70001,  83112 Sanary-sur-Mer Cedex, , tél. : (+33) 4-94-32-97-66, , télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, , courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Sanary sur Mer.
 1 place de la République - cS 70001,  83112 Sanary-sur-Mer Cedex, , tél. : (+33) 4-94-32-97-66, , télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, , courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com,  adresse internet : https://www.sanarysurmer.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

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