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TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SANARY SUR MER RELANCE Travaux de réfection des toitures dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Sanary sur mer. correspondant : Emilie CARA url : http://www.sanarysurmer.com cp : 83112 adr...
COMMUNE DE SANARY SUR MER 83112Sanary sur mer cedex emilie.cara@sanarysurmer.com 04 94 32 97 49
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TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SANARY SUR MER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5033082

Date de clôture estimée : 19/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/11/19)
19-175994
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-175994
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SANARY SUR MER.
 Correspondant :  Emilie CARA, 1 place de la République - cS 70001 83112 Sanary-sur-Mer Cedex, tél. : (+33) 4-94-32-97-66, télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com adresse internet : http://www.sanarysurmer.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : relance Travaux de réfection des toitures dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Sanary sur mer.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261900.
Lieu d'exécution : commune de Sanary-Sur-Mer, 83110 Sanary Surmer.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation des travaux de réfection des toitures dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Sanary sur mer.
le présent accord cadre concerne :
-La maintenance préventive, l'entretien et les travaux courants
-La maintenance curative suite à un constat de fuite
les interventions de recherches de fuites (mise en eau, test fumigène, ...)
Les travaux de mise en sécurité urgente
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection des toitures dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Sanary sur mer.
les interventions sur toitures tuilées (lot 1)
les interventions sur toitures terrasses (lot 2).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : décembre 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est possible concernant les bons de commande d'un montant supérieurs à 50 000 eur ht, et d'une durée supérieure à 2 mois, dans les conditions définies aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance est alors d'un montant de 5% de la valeur (H.T.) du bon de commande.
pour garantie financière de l'avance sera demandée la constitution :
- d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance ou
- d'une caution personnelle et solidaire
une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire de l'accord-cadre, avec les particularités détaillées aux articles R. 2191-6, R. 2193-10 et R. 2193-17 à R. 2193-21 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres prévus sur le budget de la commune et du ccas
paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013. Délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, économiques et financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : désignation des travaux, montant, année et maître d'ouvrage.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 30 %;
     - délais d'intervention : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/3026.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères de sélection des offres. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation.
les modalités pratiques des négociations sont données aux candidats invités à négocier.
L'Accord cadre est attribué, le cas échéant, aux candidats les mieux classés au terme de la négociation au regard des critères de jugement des offres mentionnés à l'article ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres se réalise par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du coordonnateur du groupement : marchés sécurisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Sanary sur Mer.
 1 place de la République - cS 70001,  83112 Sanary-sur-Mer Cedex, , tél. : (+33) 4-94-32-97-66, , télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, , courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Sanary sur Mer.
 1 place de la République - cS 70001,  83112 Sanary-sur-Mer Cedex, , tél. : (+33) 4-94-32-97-66, , courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com,  adresse internet : http://www.sanarysurmer.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - toitures Tuiles.
Le présent lot concerne uniquement les toitures tuiles :
-La maintenance préventive, l'entretien et les travaux courants
-La maintenance curative suite à un constat de fuite
oles interventions de recherches de fuites
Oles interventions sur toitures tuilées
oles travaux de mise en sécurité urgente
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261900
Objets supplémentaires : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 2. - toitures terrasses.
Le présent lot concerne :
-La maintenance préventive, l'entretien et les travaux courants
-La maintenance curative suite à un constat de fuite
oles interventions de recherches de fuites (mise en eau, test fumigène, ...)
Oles interventions sur toitures terrasses
oles travaux de mise en sécurité urgente
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261900
Objets supplémentaires : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture
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