Centrale des marchés
Prestations de service relatives à l'entretien de type 'complet ou étendu' des ascenseurs des bâtiments communaux de la commune de Sanary-sur-Mer Prestations de service relatives à l'entretien de type 'complet ou étendu' des ascenseurs des bâtiments communaux de la commune de Sanary-sur-Mer ville : Sanary sur Mer cedex cp : 83112 adres...
COMMUNE DE SANARY SUR MER 83112Sanary sur Mer cedex emilie.cara@sanarysurmer.com 04 94 32 97 49
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Prestations de service relatives à l'entretien de type 'complet ou étendu' des ascenseurs des bâtiments communaux de la commune de Sanary-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4256158

Date de clôture estimée : 18/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/01/19)
19-8108
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-8108
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SANARY SUR MER.
 Correspondant :  Emilie CARA, 1 place de la République
Cs 70001 83112 Sanary-sur-Mer Cedex, tél. : (+33) 4-94-32-97-66, télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com adresse internet : http://www.sanarysurmer.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service relatives à l'entretien de type "complet ou étendu" des ascenseurs des bâtiments communaux de la commune de Sanary-Sur-Mer.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50750000.
Lieu d'exécution : territoire de la commune, 83110 Sanary-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales : 

prestations de service relatives à l'entretien de type "complet ou étendu" des ascenseurs des bâtiments communaux de la commune de Sanary-Sur-Mer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants annuels des commandes passées par la Ville de Sanary-Sur-Mer sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant annuel minimum : 10 000 eur (H.T.)
- montant annuel maximum : 40 000 EUR (H.T.)
L'Accord cadre comprend une partie traitée à prix annuel forfaitaire et une partie à prix unitaires à survenance du besoin.
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent accord cadre pourra faire l'objet de reconduction pour une période de 24 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics). Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de la première échéance.
cet accord-cadre pourra également faire l'objet d'un marché de prestations similaires en application de l'article 30-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : janvier 2022.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, emprunts et subventions prévus sur les budgets de la commune.
paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et
no2013-269 du 29 mars 2013.
aucune avance ne pourra être accordée au titre du présent accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité technique économique et financière.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou équivalent comportant les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48-1, 50 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics(téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Les moyens humains et techniques du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - qualité de services : 30 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/3004.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats . La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères de sélection des offres. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation.
les modalités pratiques des négociations sont données aux candidats invités à négocier. L'accord cadre est attribué, le cas échéant, aux candidats les mieux classés au terme de la négociation au regard des critères de jugement des offres mentionnés à l'article ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Commune.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Sanary sur Mer.
 1 place de la République CS 70001,  83112 Ville-de-Sanary-sur-Mer Cedex, , tél. : (+33) 4-94-32-97-00, , télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
 1 place de la République - cS 70001,  83112 Sanary-sur-Mer Cedex, , tél. : (+33) 4-94-32-97-66, , télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, , courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

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