Centrale des marchés
Concession d'exploitation de service public pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires de la ville de Sanary-sur-Mer La Commune de Sanary-sur-Mer souhaite confier à un concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion du service de l’accueil périscolaire et des accueils de loisirs s...
COMMUNE DE SANARY SUR MER 83112Sanary-sur-Mer emilie.cara@sanarysurmer.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Concession d'exploitation de service public pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires de la ville de Sanary-sur-Mer

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4311658

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/19)
19-29900
JOUE (07/02/19)
061151-2019

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-29900
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SANARY SUR MER, 1 place de la RépubliqueCS 70001, Point(s) de contact : Service commande publique, 83112, Sanary-sur-Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 32 97 66, Courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique.html
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'exploitation de service public pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires de la ville de Sanary-sur-Mer
Numéro de référence : 19C01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Commune de Sanary-sur-Mer souhaite confier à un concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion du service de l’accueil périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement, des stages et des séjours de la Ville de Sanary-sur-Mer comprenant les 3 axes suivants : – l'accueil des 3-11 ans : accueils de loisirs extrascolaires, périscolaire du mercredi et du matin et soir en semaine – l'accueil ados – l'animation éducative et gestion du programme séjours thématiques pour les enfants et les jeunes de 6 à moins de 18 ans pendant les vacances scolaires d’hiver et d’été
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 820 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Les ouvrages à exploiter sont ceux qui figurent sur les plans de situation qui figurent en annexe 1 et en annexe 2. Tous sont situés sur la Commune de Sanary-sur-Mer.
II.2.4)Description des prestations : La Commune de Sanary sur mer souhaite confier à un concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion du service de l’accueil périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement, des stages et des séjours de la Ville de Sanary-sur-Mer comprenant les 3 axes suivants : – l'accueil des 3-11 ans : accueils de loisirs extrascolaires, périscolaire du mercredi et du matin et soir en semaine – l'accueil ados – l'animation éducative et gestion du programme séjours thématiques pour les enfants et les jeunes de 6 à moins de 18 ans pendant les vacances scolaires d’hiver et d’été Une description exhaustive des prestations à la charge du concessionnaire est donnée à l'article 17 du projet de convention.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. 1.Qualité du projet éducatif, des projets pédagogiques et des projets d'activités liés aux différents axes
     2. Qualité des services proposés
     3. Politique tarifaire proposée
     4. Qualité et expérience de l’équipe proposée
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 820 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r septembre 2019 - Fin : 31 décembre 2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement ; - Une attestation sur l’honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement : -Ne sont pas frappés d’une interdiction de candidater au regard de l’art. 39 de l’Ordonnance no2016-65 ; -Respectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à L5212-5 du code du travail); - Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de services équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires,ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Le Concessionnaire exercera l’activité concédée à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers. Une contribution sera également réalisée par la collectivité mais ne pourra en aucun cas remettre en cause le risque d'exploitation de l'activité.Le Concessionnaire sera soumis au paiement d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public versée à la Collectivité.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 avril 2019 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis relatif à cette consultation est prévu pour le mois de février 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, Toulon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation • Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. • Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine, 83041, Toulon CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 février 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous