Centrale des marchés
Concession d'exploitation de service public pour la gestion de la restauration collective scolaire et municipale de la Ville de Sanary sur Mer Le concessionnaire prendra en charge l'exploitation du service, produira les repas, assurera leur livraison sur les sites de consommation dans le respect des règles normatives et législatives. Il a...
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Concession d'exploitation de service public pour la gestion de la restauration collective scolaire et municipale de la Ville de Sanary sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4210877

Date de clôture estimée : 12/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/12/18)
18-178975

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-178975
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SANARY SUR MER, 1 place de la République CS70001, Point(s) de contact : Emilie CARA, 83112, Sanary sur Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 32 97 66, Courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique.html
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'exploitation de service public pour la gestion de la restauration collective scolaire et municipale de la Ville de Sanary sur Mer
Numéro de référence : 18C08
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire : IA41
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le concessionnaire prendra en charge l'exploitation du service, produira les repas, assurera leur livraison sur les sites de consommation dans le respect des règles normatives et législatives. Il assurera le respect des règles fondamentales de continuité du service public et l'adaptation constante à l'évolution des besoins.Le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire : IA41
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale de production du Groupe scolaire La Vernette et les offices-relais des écoles maternelles et élémentaires La Vernette et Jean-Michel Cousteau, 83110 Sanary sur mer
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire prendra en charge l'exploitation du service, produira les repas, assurera leur livraison sur les sites de consommation dans le respect des règles normatives et législatives. Il assurera le respect des règles fondamentales de continuité du service public et l'adaptation constante à l'évolution des besoins.Le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls.Les missions à charge du concessionnaire sont les suivantes :Elaboration des menus, approvisionnement en denrées alimentaires et non alimentaires, gestion de la cuisine centrale avec production des repas selon le procédé de la liaison froide, livraisons sur les sites de consommation, service des repas, nettoyages, entretien et maintenance des locaux et équipements de restauration, gestion des agents municipaux mis en position de détachement, reprise des personnels de droit privé, renouvellement des matériels professionnels, gestion de la régie.Le volume de repas annuel est estimé à 113 000.Distributions de fruits journalières pour les enfants des classes primaires et élémentaires.Environ 19 000 goûters pour les enfants de l'accueil de loisirs.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 400 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r septembre 2019 - Fin : 31 août 2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Des variantes pourront également être présentées librement par le candidat, dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution de base sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini. A ce titre le projet de concession pourra être amendé.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Une attestation sur l’honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d’une interdiction de candidater au regard de l’art. 39 de l’Ordonnance no2016-65. Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de services équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile. Toutes pièces produites par les candidats permettant d’apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue conformément aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 février 2019 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est menée conformément à l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et à l'article 10-2-c° du décret 2016-86 du 1er février 2016 concernant les services sociaux ou des autres services spécifiques de catégorie 7-service d'hôtellerie et de restauration. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d’une procédure &Quot; ouverte &Quot; en application de la jurisprudence issue de l’arrêt &Quot; Corsica Ferries &Quot; (ce, 15 décembre 2006). Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre dans les conditions fixées dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, Toulon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, Toulon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2018
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