Centrale des marchés
Avis de modification de concession du casino de Sanary sur Mer et ouvrages annexes La présente modification en cours d'exécution concerne la délégation de service public relative à la conception, financement, réalisation et exploitation des ouvrages du service public (animation, ...
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Avis de modification de concession du casino de Sanary sur Mer et ouvrages annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4565067

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/05/19)
19-71921

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-71921
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SANARY SUR MER, 1 place de la République CS 70001, 83112, Sanary sur Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 32 97 00, Courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sanarysurmer.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Avis de modification de concession du casino de Sanary sur Mer et ouvrages annexes
Numéro de référence : DSPCasino
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212160
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente modification en cours d'exécution concerne la délégation de service public relative à la conception, financement, réalisation et exploitation des ouvrages du service public (animation, restauration, jeux) du Casino de Sanary-sur-Mer et ouvrages annexes (hôtel, parking)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 147 616 195  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212160
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212411
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Sanary sur mer, 83110 Sanary sur mer
II.2.4)Description des prestations : La concession concerne la conception, financement, réalisation et exploitation des ouvrages du service public (animation,restauration, jeux) du Casino de Sanary-sur-Mer et ouvrages annexes (hôtel, parking)Les modifications en cours de contrats de l'avenant no3 à la concession du casino de Sanary sur Mer et ouvrages annexes ont pour objet:- Etablissement des ouvrages en deux lieux distincts: déplacement de l'ouvrage accessoire sur un terrain mis à disposition par la collectivité- Conditions propres à l'établissement hôtelier: à investissement a minima équivalent remplacement de la référence hôtel 4 étoiles en 3 étoiles. - Prélèvements et contribution - actualisation des dispositions aux normes en vigueur - acceptation d'une demande d'investissement supplémentaire de 50 machines à sous - - substitution du compte d'exploitation prévisionnel - complément des jeux autorisés avec les "jeux électroniques"-autorisation de subdélégation de la restauration
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité technique et organisationnelle du projet d'ensemble au plan architectural, des différentes activités, des jeux,
     2. Qualité du partenariat avec la Commune dans les activités culturelles, d'animation et artistiques aux fins notamment de promouvoir le développement touristique de la Commune
     3. Niveau des investissements réalisés en ce que le projet contribue au développement économique de la Commune
     4. Niveau des contributions financières au budget de la Commune
     5. Inscription du projet dans une démarche de protection de l'environnement et de développement
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Nom et adresse de l'opérateur économique auquel la concession a été attribuée : VIKINGS CASINOS S.A., Rue Michel d'Ornano, F - 14700 Falaise, Tél : 0231416000, Email : luc.leborgne@groupe-vikings.fr, Fax : 0231416015Date d'attribution de concession : 14 avril 2010Durée totale de la concession des ouvrages du service public : 20 ans
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Ouverte
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2010/S 120-180893 du 18/06/2010

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : AVIS DE MODIFICATION DE CONCESSION - FORMULAIRE J20 NON ACCESSIBLE POUR AVIS ATTRIBUTION ANTERIEUR A 2016
Une concession/un lot est attribué(e) : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot :  euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature de l'avenant 3 à la concession: 8/03/2018Montant estimé de la concession après modification : 115 492 236eurosConsultation de l'avenant possible: Sur rendez vous (+ 33 494329766) - mairie de Sanary sur Mer - hôtel de Ville - service de la commande publique - emilie CARA - 1 place de la République - 83110 Sanary sur Mer - (Heures d’ouverture de la Mairie : du lundi au jeudi 08h30 à 12 heures et 13h30 à 17h30 Le vendredi de 08h30 à 12 heures et 13h30 à 16h30)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, Toulon Cedex , F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours en contestation de la validité de l'avenant dans un délaide 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées dans lesconditions définies par le Conseil d’État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, Toulon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mai 2019
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