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83 Fourniture de matériels électriques pour la Ville à Sanary-sur-Mer 83 Fourniture de matériels électriques pour la Ville à Sanary-sur-Mer fourniture de matériels électriques pour la Ville de Sanary-Sur-Mer. ville : Sanary-sur-Mer, code_postal : 83110 lieu : s...
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83 Fourniture de matériels électriques pour la Ville à Sanary-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74058

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65741
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer.
Correspondant : M. Baleine Eric, Responsable des marchés publics, 1 Place de la République Hôtel de ville - B.P. 24, 83110 Sanary-sur-Mer, tél. : 04-94-32-97-66, télécopieur : 04-94-32-97-49, courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels électriques pour la Ville de Sanary-Sur-Mer.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : territoire de la Commune, 83110 Sanary-sur-Mer.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 170 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture de matériels électriques, lampes et appareils d'éclairage nécessaires aux aménagements et à la maintenance des bâtiments communaux et de l'éclairage public et l'exécution de prestations associées:
- de livraison,
- de déchargement,
- d'évacuation des emballages du matériel
il s'agit donc des fournitures suivantes :
- câbles coaxiaux,
- fils et câbles électriques pour basses tensions,
- fils et câbles électriques pour haute tension,
- conducteurs et câbles optiques,
- lampes tungstènes-halogènes,
- lampes d'éclairage général,
- autres lampes à incandescence,
- lampes et tubes à décharge, lampes LED
- appareils électriques d'éclairage autonome,
- programmateurs,
- disjoncteurs,
- projecteurs, coffrets de connexion
- transformateurs,
- blocs autonome d'éclairage de sécurité,
- parties de lampes,
- appareils et parties d'appareils d'éclairage,
- prises, interrupteurs (appareillage saillie et encastré),
- ruban adhésif isolant,
- allumeurs,
- armoires électriques,
- douilles,
- accumulateurs.
- Contacteurs
- prises et multiprises
- colliers
- adaptateurs
Cette liste n'est pas exhaustive.
Le titulaire s'engage à fournir tous les matériels et prestations objet du présent marché ainsi que le(s) catalogue(s) des produits
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande tel que défini à l'article 77-i du code des marchés publics ; les montants annuels des commandes passées par la Ville de Sanary sur mer sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Minimum : 25 000 euro(s) (H.T.) ; Maximum : 85 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres prévus sur le budget primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
Aucune avance ne sera versée.
Les paiements seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations et qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics ; - chiffre d'affaire, effectif et moyens matériels ; - liste de références de prestations analogues de moins de 3 ans.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de la variété des produits et marques proposés (éventail de choix, catalogue) : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- délais de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/3008.

Renseignements complémentaires : la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de deux (2) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec avis de réception.
Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être ajustés une fois par an selon les modalités définies au cahier des charges du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Sanary sur mer.
Correspondant : M. Baleine Eric service des Marchés Publics - hôtel de Ville - 1 Place de la République - B.P. 24, 83110 Sanary-sur-Mer, tél. : 04-94-32-97-66, télécopieur : 04-94-32-97-49, courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : hôtel de Ville - 1 Place de la République - B.P. 24, 83110 Sanary-sur-Mer, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WGpThmQd7C.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue jean Racine, 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue jean Racine, 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr

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