Avis de marché - Avis n° 24-64108 du 03/06/2024
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-64108
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de San Martino di Lota
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200305700016
Ville : San Martino di Lota (20)
Code postal : 20200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 01/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame le Maire
Adresse mail du contact : Dgs@sanmartino.corsica
Numéro de téléphone du contact : +33 689401110
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique : Documents à fournir: DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l'ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement. -DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/ -Attestation sur l'honneur relative au respect de la législation sur l'égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l'article L2242-5 du code du travail -Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Pièces prévues à l'article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales... moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière : Documents à fournir: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacité technique : Documents à fournir: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Indication des titres d'études et professionnels du ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d'ouvrage). -Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d'autres opérateurs (opérateur externe au groupement - ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu'il devra détenir en interne - (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références...).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 40 % / Délais : 10%/ Valeur technique de l'offre : 40 % / Développement durable : 10% Le critère prix est décomposé en sous-critères : prix total toutes tranches et options : 20%, prix tranche ferme : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux relatif à la réhabilitation de la bâtisse U San Martinu
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Caractéristiques principales : Il s'agit du volet 1b du programme de revitalisation du village de San Martino, et qui concerne le volet économique. Le bâtiment existant est une construction ancienne de 1890. Il est situé dans le périmètre de protection de monuments historiques sur la parcelle C1000. Le projet consiste à rénover le bâtiment en vue de sa réutilisation qui permettra de répondre à divers besoins. Nature et étendue : Il s'agira de résoudre les questions structurelles et d'écoulement des eaux, d'intervenir sur la couverture en lauzes et la façade, d'aménager un commerce multi-services au rdc. Cette première phase de réhabilitation porte sur une emprise au sol de 222m² au rez-de-chaussée. Le marché est décomposé en 9 lots Options : Les tranches conditionnelles et options sont précisées dans chaque lot.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 122 route du San martino- 20200 San Martino di Lota
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Toiture lauzes Classification CPV : Objet principal : 45261212-3 objets complémentaires : 45261410-1 ; 45261320-3 ; 45261910-6 Description succincte : Réfection complète de la toiture en Lauzes existante (170m²), y compris gouttière en cuivre et remplacement des velux. Options : Tranche conditionnelle 1 : Remplacement de la charpente / tranche conditionnelle 2 : Isolation sous toiture / Tranche conditionnelle 3 : abri pour unités extérieures Variante souhaitée : Une variante économique en réparation qualitative durable de la toiture.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261212
Lieu d'exécution du lot : 122 route de San Martino 20200 San Martino di Lota
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Description du lot : Lot n°2 : Démolition-déconstruction- Gros oeuvre - Toiture végétalisée - Etanchéité-Revêtements -Voirie et réseaux divers : Classification CPV : Objet principal : 45223220-4 - objets complémentaires : 45261420-4 ; 45430000-0 ; 45261210-9, 45111100-9 ; 45232130-2 Description succincte : Il s'agira de déconstruire puis aménager les éléments du rdc (130m² environ), de déconstruire un plancher bois du 1er étage et créer un plancher haut du rdc en béton léger structurel 400kg/m² (42 m² environ), réaliser les revêtements intérieurs et finitions, reprendre le balcon et la passerelle Sud, créer une évacuation des eaux pluviales avec grilles, et réaliser les passages pour réseaux, souche en toiture terrasse avec habillage sur 2,5m en pierre -Chevêtre, et dalle pour unités extérieures Options : création d'une couverture végétalisée (37m²) dans la cour intérieure (tranche conditionnelle 1), et d'une rampe PMR (tranche conditionnelle n°2) ; suppression de la Veranda Ouest (tranche conditionnelle n°3)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 122 route de San Martino 20200 San Martino di Lota
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Description du lot : Lot n° 3 : Ferronnerie Classification CPV : Objet principal : 44316510-6 Description succincte : Il s'agira de remplacer les garde-corps du R+1 du côté Sud Options : Tranche conditionnelle 1, un complément de garde-corps et 3 portillons. Tranche conditionnelle 2 : portillon et garde-corps complémentaires du côté terrasse.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316510
Lieu d'exécution du lot : 122 route de San Martino 20200 San Martino di Lota
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Description du lot : Lot n° 4 : Menuiseries extérieures - menuiseries intérieures- serrurerie Classification CPV : Objet principal : 45421000-4 objet complémentaire : 45422100-2 Description succincte : Dépose en vue de la réutilisation sur un autre site des menuiseries métalliques du rdc- Fourniture et pose de l'ensemble des menuiseries (bois) et restauration des menuiseries bois existantes au rdc. (yc serrurerie, fermes portes, sorties de secours...) Options : Tranche conditionnelle 1 : Restauration de l'ensemble des menuiseries des autres niveaux. et fourniture de compléments identiques à l'existant. Tranche conditionnelle 2 : Porte intérieure automatique coulissante. Tranche conditionnelle 3 : Fourniture et pose d'un comptoir en châtaigner massif.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 122 route de San Martino 20200 San Martino di Lota
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Description du lot : Lot n° 5 : Façades Classification CPV : Objet principal : 45443000-4 / objet complémentaire : 45321000-3 ; 44921200-4 Description succincte : peinture façade à la chaux- 2 teintes - avec reconstitution des modénatures existantes (rdc tout d'abord avec option sur la totalité du bâtiment). Variante demandée par le pouvoir adjudicateur : Utilisation de matériaux bio-sourcés : enduit isolant chaux chanvre extérieur 8 cm avec piochage préalable de l'enduit existant. Options : Tranche conditionnelle 1 : enduit chaux-chanvre 4cm intérieur au rdc (murs donnant sur l'extérieur- 115m² environ) - Tranche conditionnelle 2 : enduit chaux-chanvre des façades côté cour rdc. (60m² environ)- Tranche conditionnelle 3 : enduit sur mur d'enceinte
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : 122 route de San Martino 20200 San Martino di Lota
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Description du lot : Lot n°6 : Plomberie - Sanitaires - Ventilation - Climatisation : Classification CPV : Objet principal : 45330000-9 / objet complémentaire : 45332400-7; 45331210-1 ; 45331220-4 Description succincte : Equipement en VMC double flux et simple flux, réalisation de 3 sanitaires dont 2 accessibles, équipement en réseaux (évacuation eaux usées, distribution d'eau potable (EC-EF), y compris au niveau des équipements du lot 8. Production d'Eau chaude sanitaire thermodynamique (avec option split system); Options : Tranche Conditionnelle 1 : Eau chaude sanitaire solaire en complément. Tranche Conditionnelle 2 : Dépose et repose de 2 climatiseurs existants (salle de gym-restau)- Fourniture et pose d'un quadri split (2 cassettes + 1 plafonnier + 1 mural)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 122 route de San Martino 20200 San Martino di Lota
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Description du lot : Lot n° 7 : Electricité. Courants forts et faibles - Equipements : Classification CPV : Objet principal : 45310000-3 Description succincte : Création de l'ensemble de l'installation électrique du rdc, éclairage, courant fort-courant faible- y compris, BAES, alarme incendie, alarme intrusion, téléphonie, fibre.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : 122 route de San Martino 20200 San Martino di Lota
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Description du lot : Lot n° 8 : Mobilier - Equipement de cuisine : Classification CPV : Objet principal : 39315000-3 / objet complémentaire : 39171000-1; 39172000-8 ; 39100000-3 ; 45331231-4. Description succincte : Pour l'essentiel, il s'agira d'équiper les locaux commerciaux comprenant une salle de restauration, un café, un espace lecture, une épicerie. Avec Options dont unités extérieures pour les vitrines réfrigérées ; et variante demandée pour les vitrines réfrigérées. Options : Tranche conditionnelle 1 : Mobilier restaurant (tables et chaises) - Tranche conditionnelle 2 : économies d'énergie (rideau d'air, rideau de nuit, récupération d'énergie, gestion d'énergie multi commandes.)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39315000
Lieu d'exécution du lot : 122 route de San Martino 20200 San Martino di Lota
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Description du lot : Lot n° 9 : Installation de gaz : Classification CPV : 45333000-0 Description succincte : Dispositifs d'alimentation, détente et de sécurité pour 2 équipements de cuisine professionnelle (26kW + 7 kW), alimentés par 2 bouteilles de gaz propane.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45333000
Lieu d'exécution du lot : 122 route de San Martino 20200 San Martino di Lota
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Prendre rendez-vous via la plate-forme klekoon.com ou au 06 89 40 11 10, de préférence une semaine à l'avance, et pour une visite au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres. Une attestation de visite sera remise.
Autres informations complémentaires : Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Classification CPV : Objet principal : 45210000-2- descripteur complémentaire : IA27-7 Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2024 Identification du pouvoir adjudicateur : Catégorie 4 : Commune -Activité principale : Services généraux des administrations publiques - Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement. Noms et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : Commune de San Martino di Lota - Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l'attention de Mme le Maire de San Martino di Lota, F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85. Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com Code Nuts FRM02 La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET. Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l'exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique. Il devra notamment posséder des capacités nécessaires pour l'exécution des prestations prévues dans les lots concernés. La preuve peut être apportée par tous moyens. Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d'Appel d'Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres informations : Obligation d'offre dématérialisée. Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : U-SAN-MARTINU-01-2024 lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89435/1 Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : vifnricu Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation. Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d'un chèque de 20 euros libellé à l'ordre de « Trésor Public ». Il n'y aura pas de retrait de DCE au format papier. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ Procédure de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 F,Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54 / (+33) 6 48 06 62 74 Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
