Avis de marché - Avis n° 25-13308 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-13308
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de San martino di lota
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200305700016
Ville : San martino di lota (20)
Code postal : 20200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 02-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme le Maire
Adresse mail du contact : Dgs@sanmartino.corsica
Numéro de téléphone du contact : +33 495310285
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique : Documents à fournir: DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l'ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement. -DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/ -Attestation sur l'honneur relative au respect de la législation sur l'égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l'article L2242-5 du code du travail -Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Pièces prévues à l'article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales... moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Documents à fournir: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l'exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique. Il devra notamment posséder les compétences en matière de génie civil, d'étanchéité, de revêtements de voirie, de travaux d'accompagnements connexes (aménagements de voiries et trottoirs, génie civil lié aux réseaux ou à l'ouvrage, accessibilité PMR, revêtements en pierre ou autres matériaux.....) La preuve peut être apportée par tous moyens.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Documents à fournir: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Indication des titres d'études et professionnels du ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d'ouvrage). -Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d'autres opérateurs (opérateur externe au groupement - ou au candidat unique) pour les compétences exigées ci-dessous et qu'il devra détenir en interne - (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références...).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de San Martino di Lota
Critères d'attribution : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 50 % /Valeur technique de l'offre : 40 % / Développement durable : 10% Type de procédure : résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d'Appel d'Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier Il s'agit en outre d'un marché fractionné à bons de commande (accord cadre mono attributaire), conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux à bons de commande pour des travaux divers de voirie - période 2025-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Informations sur l'accord cadre : Accord cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord cadre en années : 3. renouvelable 1 an. Caractéristiques principales : Interventions diverses sur les voiries communales (entretiens, rénovations, améliorations, élargissements, sécurisations, équipements, aménagements architecturaux, créations localisées, etc...) avec fourniture des matériels et des matériaux et exécution de toutes les sujétions connexes nécessaires. marché permettant de répondre à des besoins ponctuels de faible et moyenne importance et à des besoins urgents - pour la période 2025-2029 Marché d'un montant minimum de 220 000 euro(s) et d'un montant global maximum de travaux de 2 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 220000 euros et 2200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 - Intitulé : Voirie et réseaux divers Description succincte : Montant minimum (sur 4 ans) : 170 000 euro(s) H.T. Montant maximum (sur 4 ans) : 1 700 000 euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233000
Lieu d'exécution du lot : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)
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Description du lot : Lot n°2 - Intitulé : Revêtement enrobés Description succincte : Montant minimum (sur 4 ans) : 50 000 euro(s) H.T. Montant maximum (sur 4 ans) : 500 000 euro(s) H.T.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Lieu d'exécution du lot : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2025 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budgets communaux Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours, avance forfaitaire si le candidat le souhaite dans les conditions prévues aux articles R2191-16 à R2191-18 de code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d'entreprises avec mandataire solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Renseignements complémentaires : sur www.klekoon.com dans l'espace Questions/Réponses du marché. Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : cjgjyzjb Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d'un chèque de 20 euros libellé à l'ordre de « Trésor Public ». Il n'y aura pas de retrait de DCE au format papier. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ Procédure de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 -tél (+33) 4 84 35 45 54 / (+33) 6 48 06 62 74- Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
