1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de San Martino di Lota
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DE LA BÂTISSE U SAN MARTINU- Réfection Urgente de la Toiture Lauze Traditionnelle
Description: Réfection complète de la toiture en Lauzes existante (170m²), y compris gouttière en cuivre et remplacement des velux (fournis par la Commune) Le bâtiment existant est une construction ancienne de 1890. Il est situé dans le périmètre de protection de monuments historiques sur la parcelle C1000. Nature et étendue : Il s’agira de refaire la toiture à l’identique, de réparer et renforcer les planchers bois des combles notamment. Le marché est composé d’un lot unique. Options : Les tranches conditionnelles et options sont précisées dans chaque lot.
Identifiant de la procédure: 4bf0a15c-4a73-49cc-a44d-92b190134764
Identifiant interne: PROCEDURE N°03/2026
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture, 45261320 Travaux de pose de gouttières, 45261910 Réparation de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 122 route de San Martino
Ville: San Martino di Lota
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: procédure adaptée avec négociation - Le montant total du marché attribué étant inférieur aux seuils d'application de la directive, une publicité adaptée a été effectuée pour cette procédure adaptée dans un journal d'annonces légales national. La publication de l'avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne n'est pas obligatoire en procédure adaptée, compte tenu du montant et de l'objet du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, - procédure adaptée
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: procédure adaptée
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Toiture lauzes
Description: Réfection complète de la toiture en Lauzes existante (170m²), y compris gouttière en cuivre et remplacement des velux (fournis par la Commune) Le bâtiment existant est une construction ancienne de 1890. Il est situé dans le périmètre de protection de monuments historiques sur la parcelle C1000. Nature et étendue : Il s’agira de refaire la toiture à l’identique, de réparer et renforcer les planchers bois des combles notamment. Le marché est composé d’un lot unique. Options : Les tranches conditionnelles et options sont précisées dans le cctp.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture, 45261320 Travaux de pose de gouttières, 45261910 Réparation de toiture
Options:
Description des options: Tranche conditionnelle 1 : Isolation sous toiture / option 1 : isolation par l'extérieur / option 2 : reprise corniche fissurée Nord-Ouest
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 122 route de San Martino
Ville: san martino di lota
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Les espaces aménagés du bâtiment sont accessibles. L'objet du marché est la réfection de la toiture uniquement. L'entreprise doit respecter la législation en matière de handicap
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix total toutes tranches et options
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: prix tranche ferme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Bastia, avant la signature du marché public ou de l’accordcadre. Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accordcadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification. Procédure de télérecours citoyen: www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de San Martino di Lota
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de San Martino di Lota
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le contrat: Commune de San Martino di Lota
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 284 875,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL Les Frères PIACENTINI
Offre:
Identifiant de l’offre: 06-LFP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 284 875,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-03-2026
Titre: Lot1 -Toiture lauzes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de San Martino di Lota
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de San Martino di Lota
Numéro d’enregistrement: 212 003 057 00016
Adresse postale: Mairie de Pietranera route du Cap- BP32
Ville: San Martino di Lota
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Mme le Maire
Téléphone: +33495310285
Télécopieur: +33495320093
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Catherine PIETRI
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33495328866
Télécopieur: +33495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL Les Frères PIACENTINI
Numéro d’enregistrement: 309 917 334 00034
Adresse postale: RT-11 Lustincone
Ville: BIGUGLIA
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33495335143
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 85a5aa32-c08a-44d0-83c7-689a1d881da5 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 15:34:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 638535-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
