Avis de marché - Avis n° 24-138208 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-138208
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24200035400041
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20291
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24001DSI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@agglo-bastia.corsica
Numéro de téléphone du contact : +33 495551816
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Cf. Rc
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. Rc
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Cf. Rc
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et maintenance de matériel d'impression couleurs multifonctions réseaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 30120000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire 20200 - Bastia
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Fourniture, livraison et maintenance de copieur couleur multifonction. Fourniture, livraison et maintenance de copieur couleur multifonction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50313100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire 20200 Bastia
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Description du lot : 02 : Fourniture, livraison et maintenance de traceur couleur. Fourniture, livraison et maintenance de traceur couleur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30232140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire 20200 Bastia
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Description du lot : 03 : Fourniture, livraison et maintenance d'imprimante couleur de bureau. Fourniture, livraison et maintenance d'imprimante couleur de bureau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30232100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire 20200 Bastia
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
