1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord cadre concerne la fourniture de logiciels de système de courrier électronique et des prestations de services associés de la CCI de Corse
Description: L?accord cadre concerne la fourniture de logiciels de système de courrier électronique et des prestations de services associés de la CCI de Corse
Identifiant de la procédure: 1b42e3e0-8f07-406d-bf56-cc1ec19438b0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48223000 Logiciels de courrier électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48811000 Système de courrier électronique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: la fourniture de logiciels de système de courrier électronique et des prestations de services associés de la CCI de Corse
Description: la fourniture de logiciels de système de courrier électronique et des prestations de services associés de la CCI de Corse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48223000 Logiciels de courrier électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48811000 Système de courrier électronique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Des garanties financières, - Des capacités techniques, De leurs compétence et moyens professionnels, De la liste de références pour des prestations identiques ou similaires sur les trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public et/ou privé, Une certification ISO/IEC 27001 ou équivalente. Une certification ISO 14001 ou équivalente.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la fourniture (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%) appréciée à l'aune de : - Nombre d'experts mis à disposition et maîtrise des compétences énoncés au paragraphe 4.8 du CCTP et annexe 2 de leur niveau d'expertise ; - Modalités d'exécution de la maintenance ; - Catalogue d'applications déjà développé par le candidat pouvant être adapté à la CCI de Corse
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Numéro d’enregistrement: 13001457400011
Adresse postale: Quai du Nouveau Port Hotel Consulaire
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495544439
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33495328866
Télécopieur: +33495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccbf1775-3647-4856-99ec-c6a67dbd701c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 16:51:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94845-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
