1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature pour la réalisation d?une mission d?assistance technique et administrative en Sûreté pour les installations portuaires de Corse.
Description: Appel à candidature pour la réalisation d?une mission d?assistance technique et administrative en Sûreté pour les installations portuaires de Corse.
Identifiant de la procédure: 9a8372bf-fdee-4272-9255-ea42f057f0b0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du nouveau Port
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 2
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de commerce d'Ajaccio
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 1
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de commerce de Bonifacio
Ville: Bonifacio
Code postal: 20169
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 3
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de commerce de l'Ile Rousse
Ville: Ile Rousse
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: lot 4
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de commerce de Porto-Vecchio
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 5
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de commerce de Propriano
Ville: Propriano
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: lot 6
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Indiqué dans le Règlement de Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Port d'Ajaccio
Description: Port d'Ajaccio
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de commerce d'Ajaccio
Ville: Ajaccio
Code postal: 20 000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indiqué dans le Règlement de Consultation
Description: Indiqué dans le Règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Coût
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Indiqué dans les documents de l'accord-cadre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Inconnu
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Port de Bastia
Description: Port de Bastia
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de commerce de Bastia
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indique dans le Règlement de Consultation
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Indiqué dans les documents de l'accord-cadre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Inconnu
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Port de Bonifacio
Description: Port de Bonifacio
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de commerce de Bonifacio
Ville: Bonifacio
Code postal: 20169
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indique dans le Règlement de Consultation
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Indiqué dans les documents de l'accord-cadre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Inconnu
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Port de l'Ile Rousse
Description: Port de l'Ile Rousse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de commerce de l'Ile Rousse
Ville: Ile Rousse
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indique dans le Règlement de Consultation
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Indiqué dans les documents de l'accord-cadre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Inconnu
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Port de Porto-Vecchio
Description: Port de Porto-Vecchio
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de commerce de Porto-Vecchio
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indique dans le Règlement de Consultation
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Indiqué dans les documents de l'accord-cadre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Inconnu
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Port de Propriano
Description: Port de Propriano
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de commerce de Propriano
Ville: Propriano
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indique dans le Règlement de Consultation
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Indiqué dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Indiqué dans les documents de l'accord-cadre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Inconnu
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Numéro d’enregistrement: 13001457400011
Adresse postale: Quai du Nouveau Port Hotel Consulaire
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495544439
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbf52006-04a5-4d16-82eb-4f74bc6ce15c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 13:00:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 774347-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
