1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et d'assistance des équipements dynamiques du Port de Commerce de Bastia et de l'Hôtel Consulaire
Description: Prestations de maintenance et d'assistance des équipements dynamiques du Port de Commerce de Bastia et de l'Hôtel Consulaire
Identifiant de la procédure: 252a60bb-a77d-4222-b2d8-4ce8fbdca5d7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce de Bastia - Rue du Nouveau Port
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel Consulaire Rue du Nouveau Port
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Port de Commerce de Bastia
Description: Port de Commerce de Bastia
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce de Bastia - Rue du Nouveau Port
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à l'aune de : - Le coût annuel de la maintenance préventive - Le cout de la maintenance corrective au regard des frais de déplacement, du taux horaire du Technicien et du taux horaire Ingénieur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai apprécié au regard de : - La fourniture d'un devis - L'intervention du titulaire pour travaux urgents - L'intervention du titulaire pour travaux courants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à l'aune de : o Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations o La méthodologie proposée pour l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCI de Corse - Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: CCI de Corse - Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCI de Corse - Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI de Corse
Organisation qui traite les offres: CCI de Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hôtel Consulaire
Description: Hôtel Consulaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Nouveau Port
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à l'aune de : - Le coût annuel de la maintenance préventive - Le cout de la maintenance corrective au regard des frais de déplacement, du taux horaire du Technicien et du taux horaire Ingénieur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai apprécié au regard de : - La fourniture d'un devis - L'intervention du titulaire pour travaux urgents - L'intervention du titulaire pour travaux courants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à l'aune de : o Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations o La méthodologie proposée pour l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCI de Corse - Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: CCI de Corse - Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCI de Corse - Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI de Corse
Organisation qui traite les offres: CCI de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI de Corse
Numéro d’enregistrement: 13001457400011
Adresse postale: Rue Adolphe LANDRY
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33495544444
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Chemin Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +495328866
Télécopieur: +495328855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a2b30e23-b65e-4592-85e4-037083017648 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 12:21:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349980-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025