1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La fourniture d'électricité renouvelable pour l'alimentation des navires à quai à travers une solution de production d'électricité à base de combustible d'hydrogène ainsi que sa maintenance conformément à la norme NF EN 13 306.
Description: La fourniture d'électricité renouvelable pour l'alimentation des navires à quai à travers une solution de production d'électricité à base de combustible d'hydrogène ainsi que sa maintenance conformément à la norme NF EN 13 306.
Identifiant de la procédure: eb18d819-445c-4941-bfea-57c60f4cde2d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111600 Hydrogène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Nouveau Port
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La fourniture, l'exploitation et la maintenance d'une solution d'hydrogène de production d'électricité renouvelable (station de production) permettant l'électrification des navires à quai sur le port de commerce de Bastia.
Description: La fourniture, l'exploitation et la maintenance d'une solution d'hydrogène de production d'électricité renouvelable (station de production) permettant l'électrification des navires à quai sur le port de commerce de Bastia
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111600 Hydrogène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Nouveau Port
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'Accord-Cadre de par son objet et le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur le long terme est de 20 ans non reconductible en application des dispositions de l'article L.2125-1.1° du Code de la Commande Publique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la fourniture appréciée en KWh
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à l'aune de l'impact environnemental des modalités d'approvisionnement et de la solution de production d'hydrogène proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention en présence d'incidents affectant le fonctionnement de la station de production appréciés à l'aune : Délai en cas de disfonctionnement mineur Délai en cas de disfonctionnement majeur Délai en cas de disfonctionnement critique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'Accord-Cadre de par son objet et le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur le long terme est de 20 ans non reconductible en application des dispositions de l'article L.2125-1.1° du Code de la Commande Publique
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCI de Corse - Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: CCI de Corse - Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCI de Corse - Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI de Corse
Organisation qui traite les offres: CCI de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI de Corse
Numéro d’enregistrement: 13001457400011
Adresse postale: Rue Adolphe LANDRY
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33495544444
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Chemin Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33328866
Télécopieur: +33323855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 506fa533-3739-4d21-ac71-d3efe7e5298e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 17:13:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326792-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
