A proximité de San-Martino-di-Lota 20200 Haute Corse
Acheteur : CCI de Corse
rue Adolphe LANDRY
20200 Bastia
Tel : 0495515555
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/10/2024  
4 Lots
Lot 1
Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté de la CCI de Corse dans la Région d'Ajaccio
Lot 2
Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté de la CCI de Corse dans la Région de Figari
Lot 3
Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté de la CCI de Corse dans la Région de Calvi
Lot 4
Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté de la CCI de Corse dans la Région de Bastia
Secteurs d'activité
Services d'hébergement hôtelier.

Appel à candidature pour un accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements professionnels des personnels de sûreté de la CCI de Corse.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/09/2024
JOUE - 578129-2024
578129-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'hébergement hôtelier – Appel à candidature pour un accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements professionnels des personnels de sûreté de la CCI de Corse.
OJ S 188/2024 26/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCI de Corse
Adresse électroniquepf.agostini@cci.corsica
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAppel à candidature pour un accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements professionnels des personnels de sûreté de la CCI de Corse.
DescriptionAppel à candidature pour un accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements professionnels des personnels de sûreté de la CCI de Corse.
Identifiant de la procéduredf863d14-f56d-4b0e-9b54-e9fe318fd440
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté de la CCI de Corse dans la Région d'Ajaccio
Description: Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté de la CCI de Corse dans la Région d'Ajaccio
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomDes garanties et de la capacité économique et financière ; Des capacités techniques et professionnelles du candidat ; La liste des prestations similaires effectuées sur les trois dernières années ; La certification du classement de l'hébergement au regard de l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme.
DescriptionDes garanties et de la capacité économique et financière ; Des capacités techniques et professionnelles du candidat ; La liste des prestations similaires effectuées sur les trois dernières années ; La certification du classement de l'hébergement au regard de l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme.
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global de l'ensemble des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à l'aune de : o La qualité des prestations proposées telles que définies à l'article 2.3 du CCTP ; o La disponibilité du personnel ; o La localisation de l'établissement au regard de l'implantation des aéroports.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'accord cadre est à marchés subséquents et multi attributaires L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 al.1, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Montage financierL'accord cadre est à marchés subséquents et multi attributaires L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 al.1, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCI de Corse
Organisation chargée des procédures de recoursCCI de Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCI de Corse
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté de la CCI de Corse dans la Région de Figari
Description: Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté de la CCI de Corse dans la Région de Figari
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomDes garanties et de la capacité économique et financière ; Des capacités techniques et professionnelles du candidat ; La liste des prestations similaires effectuées sur les trois dernières années ; La certification du classement de l'hébergement au regard de l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
DescriptionDes garanties et de la capacité économique et financière ; Des capacités techniques et professionnelles du candidat ; La liste des prestations similaires effectuées sur les trois dernières années ; La certification du classement de l'hébergement au regard de l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à l'aune de : o La qualité des prestations proposées telles que définies à l'article 2.3 du CCTP ; o La disponibilité du personnel ; o La localisation de l'établissement au regard de l'implantation des aéroports.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 al.1, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Montage financierL'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 al.1, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCI de Corse
Organisation chargée des procédures de recoursCCI de Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCI de Corse
5.1.
LotLOT-0007
Titre: Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté de la CCI de Corse dans la Région de Calvi
Description: Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté de la CCI de Corse dans la Région de Calvi
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomDes garanties et de la capacité économique et financière ; Des capacités techniques et professionnelles du candidat ; La liste des prestations similaires effectuées sur les trois dernières années ; La certification du classement de l'hébergement au regard de l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme.
DescriptionDes garanties et de la capacité économique et financière ; Des capacités techniques et professionnelles du candidat ; La liste des prestations similaires effectuées sur les trois dernières années ; La certification du classement de l'hébergement au regard de l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à l'aune de : o La qualité des prestations proposées telles que définies à l'article 2.3 du CCTP ; o La disponibilité du personnel ; o La localisation de l'établissement au regard de l'implantation des aéroports
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'accord cadre est à marchés subséquents et multi attributaires L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 al.1, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Montage financierL'accord cadre est à marchés subséquents et multi attributaires L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 al.1, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCI de Corse
Organisation chargée des procédures de recoursCCI de Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCI de Corse
5.1.
LotLOT-0008
Titre: Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté de la CCI de Corse dans la Région de Bastia
Description: Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté de la CCI de Corse dans la Région de Bastia
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomDes garanties et de la capacité économique et financière ; Des capacités techniques et professionnelles du candidat ; La liste des prestations similaires effectuées sur les trois dernières années ; La certification du classement de l'hébergement au regard de l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
DescriptionDes garanties et de la capacité économique et financière ; Des capacités techniques et professionnelles du candidat ; La liste des prestations similaires effectuées sur les trois dernières années ; La certification du classement de l'hébergement au regard de l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à l'aune de : o La qualité des prestations proposées telles que définies à l'article 2.3 du CCTP ; o La disponibilité du personnel ; o La localisation de l'établissement au regard de l'implantation des aéroports.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 al.1, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Montage financierL'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 al.1, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCI de Corse
Organisation chargée des procédures de recoursCCI de Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCI de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI de Corse
Numéro d’enregistrement: 13001457400011
Adresse postale: Rue du Nouveau Port  
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: pf.agostini@cci.corsica
Téléphone: 0495544444
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano  
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001  
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ee6e8c6-acc5-4a43-832f-e5d35de77c9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 16:47:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 578129-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024