1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature pour l?acquisition d?un système de gestion de la pollution dans les bassins des Ports de Commerce de Bastia et de l?Ile-Rousse et des prestations annexes.
Description: Appel à candidature pour l?acquisition d?un système de gestion de la pollution dans les bassins des Ports de Commerce de Bastia et de l?Ile-Rousse et des prestations annexes.
Identifiant de la procédure: a9d3e44c-03c8-4861-935a-2b29318b6ae1
Identifiant interne: 2024.005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90733200 Services de réhabilitation de la pollution des eaux de surface, 90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Port de Commerce de Bastia
Description: Il s'agit de la mise en place des protocoles d'intervention en cas de pollution du plan d'eau ou des terre-pleins sur le Port de Commerce de Bastia.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90733200 Services de réhabilitation de la pollution des eaux de surface, 90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Des garanties et de la capacité économique et financière ; Des capacités techniques et professionnelles du candidat ; De la liste des prestations similaires effectués sur les trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCI de Corse
Organisation chargée des procédures de recours: CCI de Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Port de Commerce de l'Ile-Rousse
Description: Il s'agit de la mise en place des protocoles d'intervention en cas de pollution du plan d'eau ou des terre-pleins sur le Port de Commerce de l'Ile-Rousse.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90733200 Services de réhabilitation de la pollution des eaux de surface, 90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Des garanties et de la capacité économique et financière ; Des capacités techniques et professionnelles du candidat ; De la liste des prestations similaires effectués sur les trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCI de Corse
Organisation chargée des procédures de recours: CCI de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI de Corse
Numéro d’enregistrement: 13001457400011
Adresse postale: Rue du Nouveau Port
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Téléphone: +33495544444
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f63f39dd-7677-4ac4-a6e9-7e9b089d1ed8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 16:30:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83178-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024
