A proximité de San-Martino-di-Lota 20200 Haute Corse
Acheteur : CCI de Corse
rue Adolphe LANDRY
20200 Bastia
Tel : +33495544444
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/05/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chaudières.
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération.

Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations thermiques et aérauliques de l'aéroport de Bastia-Poretta.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/04/2024
JOUE - 228884-2024
228884-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations thermiques et aérauliques de l'aéroport de Bastia-Poretta.
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI de Corse
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations thermiques et aérauliques de l'aéroport de Bastia-Poretta.
Description: Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations thermiques et aérauliques de l'aéroport de Bastia-Poretta.
Identifiant de la procédure: b5cf0cd5-dd69-49e7-8348-dacbf985ef42
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations thermiques et aérauliques de l'aéroport de Bastia-Poretta.
Description: Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations thermiques et aérauliques de l'aéroport de Bastia-Poretta.
Identifiant interne: 2024.026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: De leurs garanties financières De leur capacité technique, De leurs compétences et moyens professionnels, De la liste des services similaires effectués sur les trois dernières années.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord cadre est à bons de commande et mono attributaire L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés.
Montage financier: L'accord cadre est à bons de commande et mono attributaire L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés.
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCI de Corse
Organisation chargée des procédures de recours: CCI de Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI de Corse
Numéro d’enregistrement: 13001457400011
Adresse postale: Rue du Nouveau Port  
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Adresse électronique: pf.agostini@ccihc.fr
Téléphone: 0495544444
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001  
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Chemin Montepiano  
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 819995bd-982d-41d3-9a08-fd76fe1e4af7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 08:43:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228884-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024