Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron
fourniture de prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron
lyon bron
fourniture de prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron
reconduction: La présente consultation est conclue pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12)mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction
reconduction: La présente consultation est conclue pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12)mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Clause de réexamen (explicitées à l'article 6 du Ccp) : modifications dans l'exécution des prestations non substantielles. Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution et sur demande des EMSLB, apporter des modifications au présent accord-cadre par la mise en oeuvre de la présente clause de réexamen afin de réexaminer les éléments techniques non substantiels liés à l'évolution du besoin et/ou de la règlementation en matière d'impression et/ou de support (papier), notamment environnementale. Il peut s'agir de nouvelles conditions d'organisation (horaires, adresse de livraison, modalités de transmission de documents...), et/ou de nouvelles caractéristiques liées à 'Impression et/ou au papier. Ces modifications seront actées par un ordre de service si elles n'ont pas d'impact financier et par le biais d'un avenant dans le cas contraire
l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum et comporte un maximum en valeur de 416 000,00 euros HT, soit 499 000,00 euros (T.T.C.), sur sa durée totale
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
a la fin du marché, soit 48 mois après la notification
langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.Description des motifs d'exclusion : voir articles 7-1-1 et 8-2 du réglement de consultation
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
