Retour aux résultats
A proximité de Marne-la-Vallée 77701 Seine Et Marne
Acheteur : ca val d europe agglomeration
château de Chessybp 40-chessy
77701 Marne-la-Vallée Cedex 4
Tel : +33 160436617
4 Lots
Lot 1
collecte des Ordures Ménagères et des Déchets Recyclables, en porte à porte et en Points d'apport Volontaire
Lot 2
collecte du Verre en Points d'apport Volontaire
Lot 3
collecte des Déchets Végétaux Ménagers en porte à porte
Lot 4
collecte des Encombrants Ménagers en porte à porte
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.
Services de collecte des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.

collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Val d'europe Agglomération

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/11/2023
JOUE - 713868-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca val d europe agglomeration
Adresse postale: château de Chessy BP 40-chessy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77701
Pays: France
Courriel: dcp@vdeagglo.fr
Téléphone: +33 160436617
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valdeuropeagglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Val d'europe Agglomération

Numéro de référence: 23.28
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Val d'europe Agglomération

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 25 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte des Ordures Ménagères et des Déchets Recyclables, en porte à porte et en Points d'apport Volontaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Val d'europe Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

collecte des Ordures Ménagères et des Déchets Recyclables, en porte à porte et en Points d'apport Volontaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte du Verre en Points d'apport Volontaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Val d'europe Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

collecte du Verre en Points d'apport Volontaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte des Déchets Végétaux Ménagers en porte à porte

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Val d'europe Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

collecte des Déchets Végétaux Ménagers en porte à porte

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte des Encombrants Ménagers en porte à porte

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Val d'europe Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

collecte des Encombrants Ménagers en porte à porte

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 113-352783
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.28
Lot nº: 1
Intitulé:

collecte des Ordures Ménagères et des Déchets Recyclables, en porte à porte et en Points d'apport Volontaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sepur
Adresse postale: za du pont-cailloux - route des nourrices
Ville: Thiverval Grignon
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78850
Pays: France
Adresse internet: https://www.sepur.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.28
Lot nº: 2
Intitulé:

collecte du Verre en Points d'apport Volontaire

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.28
Lot nº: 3
Intitulé:

collecte des Déchets Végétaux Ménagers en porte à porte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sepur
Adresse postale: za du pont-cailloux - route des nourrices
Ville: Thiverval Grignon
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78850
Pays: France
Adresse internet: https://www.sepur.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.28
Lot nº: 4
Intitulé:

collecte des Encombrants Ménagers en porte à porte

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une durée initiale de cinq ans ferme à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1er janvier 2024. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder six ans. Conformément aux dispositions de l'article L.2125-1, la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre années en raison de l'objet du marché et d'une exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure, liés aux véhicules decollecte (exigences de véhicules neufs ou de moins d'un an respectant la norme Euro Vi).Pour le lot 1,l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2023