1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Avon
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas pour le CCAS d'Avon
Description: Prestations de restauration du restaurant seniors « la table de Fontenelle » pour du CCAS d'Avon ainsi que la fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS d'Avon.
Identifiant de la procédure: 4493c7a1-fe00-438b-abbb-b391035fed35
Identifiant interne: 25.17
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre mono attributaire à bon de commande, comme définit à l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché passé en procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 3° et suivants et l’article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique, susceptible de faire l’objet de négociations entre le CCAS et les candidats.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avon
Code postal: 77210
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Participation à une organisation criminelle:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Biens administrés par un liquidateur:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Prestation de restauration du restaurant municipal séniors « La Table de Fontenelle »
Description: Lot n°1 : Prestation de restauration du restaurant municipal séniors « La Table de Fontenelle » estimation : entre 9000 et 14 000 repas par an Montant minimum annuel : 60 000 € HT Montant maximum annuel : 160 000 € HT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue Père Maurice
Ville: Avon
Code postal: 77210
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Avon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Avon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Avon
Organisation qui traite les offres: Commune d'Avon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS d'Avon
Description: - montant minimum annuel : 50 000 € HT - montant maximum annuel : 110 000 € HT - volume estimatif du marché : 11 500 repas / an
Identifiant interne: 25.17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue Père Maurice
Ville: Avon
Code postal: 77210
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Avon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Avon
Organisation qui traite les offres: Commune d'Avon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Avon
Numéro d’enregistrement: 21770014500014
Département: 77
Adresse postale: 8 rue Père Maurice
Ville: Avon
Code postal: 77210
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33160712080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: b4a5c889-0c9c-4b80-bd23-56f94e5085c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 21
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 21:10:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173736-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
