A proximité de Samois-sur-Seine 77920 Seine Et Marne
Acheteur : Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
77300 FONTAINEBLEAU
Tel : 0164701074
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE »

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/12/2025
JOUE - 865424-2025
865424-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE »
OJ S 250/2025 29/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Adresse électroniqueophelie.saugere@pays-fontainebleau.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE »
DescriptionASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE »
Identifiant de la procédure7ba0cbbf-654f-4e63-bca7-6ac0c02e8486
Avis précédent75a335d1-06ba-4ed9-8974-a41db437cfb0-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILES"
DescriptionASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILES"
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAMOIS SUR SEINE
Code postal77309
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesdurée du marché = 5 ans à compter du 01/01/2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionvoir RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marchéCommunauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis289 637,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre289 637,25 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAssurance Flotte Automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/11/2025
Date de conclusion du marché23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement20007234600097
Adresse postale80 route de valvins
VilleSamois Sur Seine
Code postal77920
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniqueophelie.saugere@pays-fontainebleau.fr
Téléphone0164701074
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement177770704900017
Adresse postale43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
VilleMELUN
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement83381722400029
Adresse postale141 Avenue Salvador Allende
Villeniort cedex 9
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquepmdemat@smacl.fr
Téléphone0549322255
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis43a3d61d-8c05-4f5f-808a-92e2917ae7f5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/12/2025 13:31:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis865424-2025
Numéro de publication au JO S250/2025
Date de publication29/12/2025