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A proximité de Samois-sur-Seine 77920 Seine Et Marne
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
77300 FONTAINEBLEAU
Tel : 0164701074
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/03/2026
JOUE - 202289-2026
202289-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie – ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
OJ S 58/2026 24/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Adresse électronique: ophelie.saugere@pays-fontainebleau.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Identifiant de la procédure: efa0de82-beff-450f-af5c-6d0bf5b68412
Avis précédent: 7bdf3bb9-9fc0-4d18-920e-c327087d3368-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options: 
Description des options: RECONDUCTION EXPRESS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAMOIS SUR SEINE
Code postal: 77309
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: QUALITES DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le contrat: Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 446 259,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 760 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INTEGRALE ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: INTEGRALE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 742 555,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ACCORD CADRE MOE ASSAINISSEMENT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 525953-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 703 704,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ACCORD CADRE MOE ASSAINISSEMENT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 525953-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 20007234600097
Adresse postale: 80 ROUTE DE VALVINS
Ville: SAMOIS SUR SEINE
Code postal: 77920
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: ophelie.saugere@pays-fontainebleau.fr
Téléphone: 0164701074
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34508145900348
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INTEGRALE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 45115926300024
Ville: Puiseux en France
Code postal: 95380
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00fc9773-67db-485d-8512-2b19547151d6  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 15:22:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202289-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026