1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Samoëns
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et réhabilitation de la piscine municipale de la commune de Samoëns
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : - Études d'avant-projet sommaire (APS). - Études d'avant-projet définitif (APD). En particulier, les études d'avant-projet comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction. - Études de projet (PRO). - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT). - Conformité et Visa d'exécution - Direction de l'exécution des travaux (DET). - Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le contenu de ces éléments de mission est défini aux articles R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comprend par ailleurs les éléments complémentaires suivants : - Diagnostic (article R. 2431-19 du code de la commande publique) (DIAG) - Visa partiel et études d'exécution partielles : Études d'exécution (EXE) et de synthèse (SYNTH) sur les lots fluides (traitement d'air, traitement d'eau, plomberie, chauffage, ventilation, courant fort, courant faible. (La mission VISA sur ces mêmes lots est à déduire du montant des honoraires) - Etudes complètes de synthèse (SYN) de la mission EXE sur l'ensemble des lots - Elaboration des quantitatifs (sans étude d'EXE) - Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC). - Coordination des Systèmes Sécurité Incendie (CSSI)
Identifiant de la procédure: 502e2c5d-4ac5-4622-8f30-a8a6af1322ab
Identifiant interne: 25FS-0023-C
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et réhabilitation de la piscine municipale de la commune de Samoëns
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : - Études d'avant-projet sommaire (APS). - Études d'avant-projet définitif (APD). En particulier, les études d'avant-projet comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction. - Études de projet (PRO). - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT). - Conformité et Visa d'exécution - Direction de l'exécution des travaux (DET). - Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le contenu de ces éléments de mission est défini aux articles R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comprend par ailleurs les éléments complémentaires suivants : - Diagnostic (article R. 2431-19 du code de la commande publique) (DIAG) - Visa partiel et études d'exécution partielles : Études d'exécution (EXE) et de synthèse (SYNTH) sur les lots fluides (traitement d'air, traitement d'eau, plomberie, chauffage, ventilation, courant fort, courant faible. (La mission VISA sur ces mêmes lots est à déduire du montant des honoraires) - Etudes complètes de synthèse (SYN) de la mission EXE sur l'ensemble des lots - Elaboration des quantitatifs (sans étude d'EXE) - Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC). - Coordination des Systèmes Sécurité Incendie (CSSI)
Identifiant interne: S-PF-70003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 510 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRUET INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 510 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025aos01
Titre: La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et réhabilitation de la piscine municipale de la commune de Samoëns
Date de conclusion du marché: 09/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1597E16E-A380-65C5-02E4ECB64EC8CB0D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Samoëns
Numéro d’enregistrement: 2588
Adresse postale: 33 Place des Dents Blanches
Ville: Samoens
Code postal: 74340
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: MOGENET Jean Charles
Téléphone: 0450341865
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1597E18B-CB18-429E-A6CF8F4E724F4942
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1597E199-B6AF-9534-0EEDC781CEC1299A
Adresse postale: Place Firmin Gautier Bp 100
Ville: Grenoble
Code postal: 38019
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: (33)438212121
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GRUET INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70003-1-0-1
Adresse postale: 183 Avenue Georges Clemenceau
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147211651
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c25ecd09-1cd5-4bec-b096-b1c0682801d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 11:11:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384705-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
