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Samoa, Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination du projet d’aménagement des berges de Loire sur l’île de Nantes Pouvoir adjudicateur : nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel : Samoa, 2 ter, quai François-Mitterrand, BP 36311, 44263 Nantes cedex 2 France. Point(s) de contact : Nicolas Dor...
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Samoa, Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination du projet d’aménagement des berges de Loire sur l’île de Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150742

Etat : Première publication
Publié dans :
PRESSE-OCEAN (10/07/14)
7104768202
Pouvoir adjudicateur : nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel : Samoa, 2 ter, quai François-Mitterrand, BP 36311, 44263 Nantes cedex 2 France.
Point(s) de contact : Nicolas Doreau, tél. +33 2 51 89 72 50.
fax +33 2.51.89.72.51.
Courrier électronique (email) :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
Type de pouvoir adjudicateur : activité(s) principale(s) société publique locale d'aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Description : intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination du projet d’aménagement des berges de Loire sur l’île de Nantes.
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : catégorie de service n° 12.
Lieu principal d'exécution, lieu principal de livraison, lieu principal de prestation : berges de la Loire sur l'Ile de Nantes.
Code NUTS : FR511.
Informations sur l’accord-cadre : sans objet.
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination du projet d’aménagement des berges de Loire sur l’île de Nantes.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Objet principal 71521000.
Objet(s) supplémentaire(s)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité ou étendue du marché : quantité ou étendue globale.
Tranche ferme : mission de synthèse et de mise en cohérence des études sur l’intégralité du périmètre, d’organisation et de coordination des intervenants en phase étude sur l’intégralité du périmètre, d’ordonnancement et de planification sur l’intégralité du périmètre, de pilotage du chantier et de coordination avec les autres maîtres d’ouvrages sur le périmètre moins les tranches conditionnelles :
Tranche conditionnelle 1 : mission de pilotage des chantiers et de coordination des différents intervenants en phase travaux sur la rue de la Grande-Biesse.
Tranche conditionnelle 2 : mission de pilotage des chantiers et de coordination des différents intervenants en phase travaux sur la rue des Français-Libres.
Tranche conditionnelle 3 : mission de pilotage des chantiers et de coordination des différents intervenants en phase travaux sur la rue François-Albert.
Options : non.
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois ou en jours : 36 mois.
Renseignements d’ordre juridique économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire et prix révisables.
Règlement à 45 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement autorisé groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1 - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
L’imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/
marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
2 - Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
3 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6 - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L. 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 euros.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
4 - Moyens humains et matériels de l’entreprise, chiffre d’affaires des trois derniers exercices.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
4 - Expérience : mission d’OPC sur des opérations complexes d’espaces publics en milieu urbain dense, et sur des opérations ayant une dimension de protection environnementale.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
Marchés réservés : non.
Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Type de procédure : ouverte.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables).
Critères pondération
1. Valeur technique de l'offre 70.
2. Prix 30.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d'ordre administratif
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents.
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 août 2014, 12h00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d’ouverture des offres : sans objet.
Renseignements complémentaires
Il s’agit d’un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.
Information sur les fonds de l'Union européenne : Feder-PCRD et ECCE.
Autres informations : le dossier de consultation est à retirer sur la plate-forme dématérialisée de la Samoa à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr
Les offres pourront être remises sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance de Rennes, 7, rue Pierre-Abélard, BP 3127, 35031 Rennes France. Tél. +33 2 99 65 37 37, fax +33 2.99.31.06.15.
Courrier électronique (e-mail) :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal de grande instance de Rennes, 7, rue Pierre-Abélard, BP 3127, 35031 Rennes, France. Tél. +33 2 99 65 37 37, fax +33 2.99.31.06.15.
Courrier électronique (e-mail) :
Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.
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