1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la ville de la Ferté-sous-Jouarre décomposée de la manière suivante : - Taille douce, taille en rideau, taille de haie, diagnostic phytosanitaire et taille de tilleuls (Partie fixe) - Elagage, abattage, dessouchage et haubanage (Partie à bons de commande)
Identifiant de la procédure: eb56fa96-f306-45fd-810a-41275ca69e93
Identifiant interne: 2025/14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la ville de la Ferté-sous-Jouarre décomposée de la manière suivante : - Taille douce, taille en rideau, taille de haie, diagnostic phytosanitaire et taille de tilleuls (Partie fixe) - Elagage, abattage, dessouchage et haubanage (Partie à bons de commande)
Identifiant interne: 2025/14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Ferté-sous-Jouarre
Code postal: 77260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire, y compris pour les candidats qui connaissent le site. Celles-ci auront lieu du mardi 16 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 à partir de 9h30 et de 14h00. L'attestation de visite figurant dans le D.C.E. est une pièce constitutive de l'offre. Pour cela, elle devra être visée à l'issue de la visite et jointe impérativement à l'offre du soumissionnaire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu avec un maximum d'engagement pour la partie à bons de commande, il constitue la limite supérieure des obligations contractuelles de l'ensemble des parties au marché. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Si l'acheteur n'a pas notifié de décision de non-reconduction du marché par écrit au moins trois mois avant la fin de période de validité en cours, le marché est réputé reconduit tacitement. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'acheteur, intervenant au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision expresse de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la ville de la Ferté-sous-Jouarre décomposée de la manière suivante : - Taille douce, taille en rideau, taille de haie, diagnostic phytosanitaire et taille de tilleuls (Partie fixe) - Elagage, abattage, dessouchage et haubanage (Partie à bons de commande)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (Offre moins disante / offre proposée) X 45 - Partie fixe (DPGF) noté sur 30 points - Partie variable (BPU) - Base DQE noté sur 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique sur la base du mémoire technique sur 45 points: - Méthodologie d'intervention (dont informations sur la signalisation et la sécurité sur la taille en rideau ) : 25 points - Moyens humains et organisation : 10 points - Moyens matériels : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale sur la base du mémoire technique noté sur 10 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être en application des dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ; - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ; - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Numéro d’enregistrement: 21770183800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Code postal: 77260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160383802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c05dfd7d-9c94-4c4a-8e30-663e64b880a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 17:50:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 816720-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
