1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET TECHNIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER PARISIEN DE LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Description: Le présent marché a pour objet la désignation d'un mandataire chargé d'assurer, pour le compte de la Ville de La Ferté-sous-Jouarre la gestion locative et technique de deux immeubles parisiens appartenant à la collectivité. Ces deux immeubles comprennent des logements, locaux commerciaux et locaux professionnels.
Identifiant de la procédure: 5f606775-90fa-46ac-947f-ef1c0f593b71
Avis précédent: a912735b-f9d7-4c6a-9981-d11f6adc0627-01
Identifiant interne: 2026/03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 76 avenue Raymond Poincaré
Ville: paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'immeuble sis 76 avenue Raymond Poincaré, d'une surface d'environ 3.300m2, est composé de 21 lots répartis de la manière suivante : - 16 appartements répartis sur 7 étages - 2 locaux commerciaux situés au RDC - 1 local professionnel situé au 1er étage - 2 antennes Telecom (sur le toit)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 avenue Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'immeuble sis 47 avenue de Wagram, d'une surface globale d'environ 1.240m2, est composé de 8 lots répartis de la manière suivante : - 4 bureaux - 4 locaux commerciaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET TECHNIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER PARISIEN DE LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Description: Le présent marché a pour objet la désignation d'un mandataire chargé d'assurer, pour le compte de la Ville de La Ferté-sous-Jouarre la gestion locative et technique de deux immeubles parisiens appartenant à la collectivité. Ces deux immeubles comprennent des logements, locaux commerciaux et locaux professionnels.
Identifiant interne: 2026/03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 76 avenue Raymond Poincaré
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 avenue de Wagram
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1. Prix des prestations
Description: Prix des prestations noté sur 55 pts : selon la formule suivante : (Offre moins disante / offre proposée) X 55
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2. Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments transmis dans le Cadre de Réponse Technique (CRT), notée sur 40 pts Sous critères : a) Organisation générale de la mission et moyens humains - 8 pts b) Méthodologie de gestion locative adaptée à des immeubles haussmanniens et à leurs occupants - 20 pts c) Gestion technique et maintenance - 8 pts d) Compte-rendu et interface numérique - 4 pts
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3. Démarche environnementale
Description: 3. Démarche environnementale générale de la société en termes de développement durable, appréciée au vu des éléments transmis dans le Cadre de Réponse Technique (CRT), notée sur 05 pts
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ; - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; - Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ; - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; - Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le contrat: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 38 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERGIC ENTREPRISE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026/03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38 100,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/03
Titre: MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET TECHNIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER PARISIEN DE LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Numéro d’enregistrement: 21770183800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Ville: La Ferté-sous-Jouarre
Code postal: 77260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 160383803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE Case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SERGIC ENTREPRISE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37795663600064
Adresse postale: 45 rue de Lourmel
Ville: paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5bee75e0-253b-4813-acd8-9fcd549c216f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 15:20:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 482953-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
