Avis de marché - Avis n° 24-143096 du 19/12/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-143096
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009050400016
Ville : COULOMMIERS
Code postal : 77120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024A26T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Affaires Juridiques et de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 184320327
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141(1 à 11) du Code de la Commande Publique, - être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'une salle de gymnastique en extension du gymnase "Les Picherettes" à la Ferté-sous-Jouarre
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262800
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 66/68 RUE DU LION 77260 - LA FERTE SOUS JOUARRE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Vrd/Espaces Verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : 66/68 rue du Lion - 77260 La Ferté-sous-Jouarre
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Description du lot : 2 : Gros Oeuvre/Installation De Chantier /Carrelage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : 66/68 rue du Lion - 77260 La Ferté-sous-Jouarre
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Description du lot : 3 : Ossature Bois/Charpente Bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : 66/68 rue du Lion - 77260 La Ferté-sous-Jouarre
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Description du lot : 4 : Couverture/Etancheite/Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : 66/68 rue du Lion - 77260 La Ferté-sous-Jouarre
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Description du lot : 5 : Menuiseries Exterieures/Metallerie/Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421140
Lieu d'exécution du lot : 66/68 rue du Lion - 77260 La Ferté-sous-Jouarre
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Description du lot : 6 : Cloisons/Doublages/Faux-Plafond
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421152
Lieu d'exécution du lot : 66/68 rue du Lion - 77260 La Ferté-sous-Jouarre
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Description du lot : 7 : Menuiseries Interieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 66/68 rue du Lion - 77260 La Ferté-sous-Jouarre
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Description du lot : 8 : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : 66/68 rue du Lion - 77260 La Ferté-sous-Jouarre
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Description du lot : 9 : Electricite Courant Forts Et Faibles / Panneaux Photovoltaiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : 66/68 rue du Lion - 77260 La Ferté-sous-Jouarre
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Description du lot : 10 : Cvc/Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 66/68 rue du Lion - 77260 La Ferté-sous-Jouarre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Clause d'insertion sociale détaillée dans les documents de la consultation. Les variantes libres sont autorisées pour une seule variante. L'offre de base est obligatoire. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 - Tél : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
