Centrale des marchés
47 concession d'aménagement pour la ZAC Marmande Sud à Samazan 47 concession d'aménagement pour la ZAC Marmande Sud à Samazan code_postal : 47250 ville : Samazan lieu : mairie de samazan
SMIDEM 47250Samazan smidem@marmandesud.com 0553207412
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47 concession d'aménagement pour la ZAC Marmande Sud à Samazan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794538

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/09/13)
13-156146
JOUE (08/08/13)
265924-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMIDEM, mairie de samazan, à l'attention de PERIER, F-47250 Samazan. E-mail : smidem@marmandesud.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac marmande sud, 47250 Samazan.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
concession d'amenagement prévue aux articles L300-4 et L300-5 du Code de l'urbanisme et des articles R300-4 à R300-10 tels qu'ils découlent de l'application du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté dénommée "zac marmande sud ii" créée par arrêté préfectoral du 18 novembre 2011, d'une superficie d'environ 40,8 ha, située à Samazan.
Le concessionnaire aura notamment pour mission l'acquisition des terrains auprès des propriétaires privés et du syndicat mixte de developpement economique du marmandais, la maîtrise d'ouvrage des équipements publics à réaliser, la commercialisation des charges foncières en relation avec le concédant, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération, y compris la mobilisation des financements nécessaires.
L'opération porte sur un volume de travaux et honoraires sur travaux estimé à 3 758 000,00 €o(s) (H.T.) environ pour une surface cessible de 225 775 mètres carrés environ.
Les acquisitions sont estimées à 611 000,00 €o(s) .
L'opération fera l'objet d'une participation aux travaux du concédant mais sera réalisée aux frais et risques du concessionnaire sur une durée de 12 ans.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 40 %.
2. moyens financiers : 30 %.
3. bilan financier : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SUDII.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2

Lot n° : 1

Intitulé : Concession d'aménagement ZAC MARMANDE SUD II
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEM 47, 6 bis, boulevard Scaliger, 47000 AGEN.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché attribué à la SEM 47 - 6 bis, boulevard Scaliger 47000 AGEN.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 211 B, annonce n° 397 du 31 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 août 2013.

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