Centrale des marchés
DSP Gestion Service Accueil Loisirs et Périscolaire Maternels Elémentaires et Adolescents. Procédure faisant suite à déclaration sans suite d'une première procédure mise en concurrence Concession procédure allégée, articles L3126-1 et R3126-1 et 5 du Code de la Commande Publique concernant les contrats de concessions relatives aux services sociaux et services spécifiques. Procédu...
Mairie de Salses le Chateau 66600Salses-le-Château dgs@mairie-salses.fr 04 68 38 70 51
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DSP Gestion Service Accueil Loisirs et Périscolaire Maternels Elémentaires et Adolescents. Procédure faisant suite à déclaration sans suite d'une première procédure mise en concurrence

Marché public ou privé
Référence du marché : 6061680

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/05/21)
21-61730

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-61730
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Salses le Chateau, Bd Jean Jaures, 66600, Salses le Chateau, F, Téléphone : (+33) 4 68 38 60 04, Courriel : dgs@mairie-salses.fr, Fax : (+33) 4 68 38 70 51, Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DSP Gestion Service Accueil Loisirs et Périscolaire Maternels Elémentaires et Adolescents. Procédure faisant suite à déclaration sans suite d'une première procédure mise en concurrence
Numéro de référence : DSP01-2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85311300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession procédure allégée, articles L3126-1 et R3126-1 et 5 du Code de la Commande Publique concernant les contrats de concessions relatives aux services sociaux et services spécifiques. Procédure articles L 1411-1 et suivants du CGCT et CCP -procédure test de type ouverte : les candidatures et offres sont remises conjointement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 1 047 912 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : SALSES LE CHATEAU
II.2.4)Description des prestations : Gestion du service d'accueil de loisirs, accueil périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. VALEUR TECHNIQUE 60%
     2. PRIX 40%
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La convention et ses annexes sont consultables du lundi au vendredi de 9hà12h30 et de 14h à 17h30 à la mairie de SALSES LE CHATEAU, boulevard Jean Jaurès 66 600 SALSES LE CHATEAU
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 224-551829 du 14/11/2020

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 26 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
IFAC, 23 rue de la République, 13002, MARSEILLE, FR, Téléphone : (+33) 01 46 88 10 16, Courriel : didier.michaud@dg.ifac.asso.fr, Fax : (+33) 01 46 88 10 07, Code NUTS : FRJ15
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 047 912 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La convention et ses annexes sont consultables à la Mairie de salses le chateau, boulevard Jean Jaurès 66 600 salses le chateau du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 04 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta.montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta.montpellier@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L52-23 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mai 2021
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