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RÉPARATIONS DE CARROSSERIE DES VÉHICULES MUNICIPAUX ET DU CCAS RÉPARATIONS DE CARROSSERIE DES VÉHICULES MUNICIPAUX ET DU CCAS cp : 13657 ville : Salon de provence cedex contact : Mme Jourdan adresse : BP 120 correspondant : M. Maire Le designation ...
Ville de Salon de Provence 13657Salon de provence cedex service.marches@salon-de-provence.org 04 90 44 89 72
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RÉPARATIONS DE CARROSSERIE DES VÉHICULES MUNICIPAUX ET DU CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4558728

Date de clôture estimée : 04/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/05/19)
19-73582
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 26, 30, 34, 83, 84
Annonce No 19-73582
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Salon de Provence.
 Correspondant : M. Maire Le, B.P. 120 13657 Salon-de-Provence Cedex, tél. : 04-90-44-89-35, télécopieur : 04-90-44-89-72, courriel : service.marches@salon-de-provence.org adresse internet : http://www.salondeprovence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réparations de carrosserie des véhicules municipaux et du ccas.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50112110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 50 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu dans les limites suivantes : sans montant minimum /Montant maximum: 50 000 euro(s) (H.T.) (répartis en 40 000 euro(s) (H.T.) pour la ville et 10 000 euro(s) (H.T.) pour le Ccas).
Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2020. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an. Le seuil maximum de commande sera identique pour chaque période de reconduction.

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre porte sur la réalisation des réparations de carrosserie des véhicules municipaux et du CCAS dont le PTAC est inférieur à 3,5 T.
Le présent accord cadre est passé, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réparations de carrosserie des véhicules municipaux et du ccas.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours.
règlement des comptes selon les modalités du CCAG - fcs
Le marché sera financé par le budget de la Commune et du Ccas.
Prix unitaires révisables annuellement et ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ouforme libre)une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Dc1 ou forme libre);;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; (Dc2 ou forme libre) Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (Dc2 ou forme libre).
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19170000.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6Yz1Mcb0JU&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6Yz1Mcb0JU&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au document de consultation.
les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au document de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au document de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6Yz1Mcb0JU&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics bd Paul Peytra 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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