Centrale des marchés
Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'ECS du patrimoine de la SEMISAP Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'ECS du patrimoine de la SEMISAP adresse : 321 rue de l'AC Champion, CS 20 163 url : http://Semisap.fr ...
S.E.M.I.S.A.P 13654Salon de provence cedex marches@semisap.fr 04 90 53 30 14
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Archive

Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'ECS du patrimoine de la SEMISAP

Marché public ou privé
Référence du marché : 6930471

Date de clôture estimée : 25/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/22)
362629-2022
BOAMP (26/06/22)
22-88565
SOURCEWEB (27/06/22)

Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 22-88565
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.E.M.I.S.A.P., Numéro national d'identification : 63588049500018, 321 rue de l'AC Champion, CS 20 163, 13654, Salon de provence Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 90 53 16 81, Courriel : marches@semisap.fr, Fax : (+33) 04 90 53 30 14, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Semisap.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nl1_jxRrbE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nl1_jxRrbE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte de logement social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'ECS du patrimoine de la SEMISAP
Numéro de référence : 2208
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'ECS du patrimoine de la SEMISAP
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de la SEMISAP - 13300 Salon de provence
II.2.4)Description des prestations : Maintenance et exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectives du patrimoine de la SEMISAP. Dans le cas des résidences des BLAZOTS 1, BLAZOTS 2, PAVILLON et 4 VENTS, le marché d'exploitation est de type MTI, sans gros entretien (Marché Température avec Intéressement) mais avec une partie hors forfait, sur bon de commande. Dans le cas des résidences BASTIDE HAUTE et ROQUES ROUSSES, le marché d'exploitation est de type PF, sans gros entretien (Prestation et Forfait) mais avec une partie hors forfait, sur bon de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit trois fois de manière expresse par période successive d'un an. La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). Aucune indemnité n'est prévue en cas de non reconduction. La reconduction ne peut pas être refusée.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Références de livraisons ou services similaires : Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années ; - Certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.Le cas échéant, il est attendu une attestation de qualification professionnelle, délivrée par un organisme reconnu, pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure à savoir au minimum : QUALIBAT 5272 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 mètres carrés, ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 juillet 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 juillet 2022 - 13:30 Lieu : SEMISAP - Salon de provence
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché étant reconductible annuellement, il pourra être renouvelé au mois de Juin de chaque année à compter de 2023 et jusqu'en 2026.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : Monsieur GIMENEZ, Responsable Développement Opérationnel, au 04 90 53 16 81.Elle se déroulera dans les conditions suivantes : Une visite sur site est fixée le 30 juin 2022 à 14 heures à la bastide haute au 742 Boulevard des Nations Unies à Salon-De-Provence (13300). Les candidats souhaitant s'y rendre sont priés de confirmer leur présence par téléphone.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence, 40 boulevard Carnot, 13100, Aix en Provence, F, Téléphone : (+33) 4 42 33 83 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juin 2022
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