Centrale des marchés
service de blanchisserie - nettoyage des vetements de travail et articles textiles divers de la ville et du ccas à Salon De Provence SERVICE DE BLANCHISSERIE - NETTOYAGE DES VETEMENTS DE TRAVAIL ET ARTICLES TEXTILES DIVERS DE LA VILLE ET DU CCAS DE SALON DE PROVENCE mel : service.marches@salon-de-provence.org designation : ...
Ville de Salon de Provence 13657Salon de provence service.marches@salon-de-provence.org 04 90 44 89 72
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Service de blanchisserie - nettoyage des vetements de travail et articles textiles divers de la ville et du ccas à Salon De Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1674990

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/15)
15-139922
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13, 34, 83, 84
Annonce No 15-139922
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Salon de Provence.
 Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique - Mlle Jourdan B.P. 120 13657 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-89-35, télécopieur : 04-90-44-89-72, courriel : service.marches@salon-de-provence.org adresse internet : http://www.salondeprovence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de blanchisserie - nettoyage des vetements de travail et articles textiles divers de la ville et du ccas de salon de provence.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 98310000.
Lieu d'exécution : salon de Provence.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur la réalisation des prestations de ramassage, lavage, marquage, traçabilité, réparation simple (boutons, pressions, glissières, coutures...) et repassage des vêtements de travail des agents et autres articles textiles de divers services municipaux, des écoles primaires et maternelles de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale de Salon-De-Provence.
Le marché est fractionné à bon de commande, avec un seul attributaire, en application de l'article 77 du Cmp.
Les prestations seront rémunérées, pour toute la durée du marché, par application des prix unitaires mentionnés au bordereau de prix unitaires.
les prestations pourront être commandées dans la limite des montants annuels suivants :
- montant minimum : sans
- montant maximum : 103 000,00 euro(s) (H.T.) (répartis en 82 000 euro(s) (H.T.) pour la ville et 21 000 euro(s) (H.T.) pour le Ccas)
Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu du 1er janvier 2016 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2016.
il est ensuite tacitement reconductible une fois, pour une durée d'une année civile.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues :
Des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires et de prestations similaires pourront être conclus.
au sens du droit français, aucune prestations supplémentaire n'est prévue.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français
caractéristique des prix : Les prestations seront payées sur la base des prix unitaires mentionnés dans le BPU. Les prix sont révisables annuellement
modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG - fcs
Mode de financement : Le marché sera payé sur le Budget de la Commune et les budgets du CCAS, chacun pour la part le concernant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : a l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises:
1-les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp
2-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans les documents de la consultation
3-les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) ;- pouvoirs de signature, le cas échéant accompagné d'un KBIS;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre) ;;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique et environnementale : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15160000.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises:
- par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis.
- déposées contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type Fedex, UPS, Chronopost...(Horaire
D'Ouverture les jours ouvrés: 8h30 - 12h 10 et 13h 30 - 17 heures) à l'adresse physique suivante: Direction de la
commande Publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette 13300 Salon de Provence
Dématérialisation des procédures:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wwsAGP2CAQ&v=1&selected=0
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge dechaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés : 8 H 30 - 12 heures / 13 h 30 - 17 h) à l'adresse physique suivante : Mairie de Salon de Provence, Direction de la Commande Publique 1er étage immeuble Le Septier
Rue Lafayette 13300 salon de Provence.
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wwsAGP2CAQ&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wwsAGP2CAQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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