Centrale des marchés
Prestations diverses d'hygiene et de salubrité publique sur le territoire de la commune Prestations diverses d'hygiene et de salubrité publique sur le territoire de la commune mel : service.marches@salon-de-provence.org url : http://www.salondeprovence.fr tel : 04-90-44-89-35 ...
Ville de Salon de Provence 13663Salon de provence cedex service.marches@salon-de-provence.org 04 90 44 89 72
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Archive

Prestations diverses d'hygiene et de salubrité publique sur le territoire de la commune

Marché public ou privé
Référence du marché : 5424271

Date de clôture estimée : 30/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/06/20)
20-72993
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 26, 30, 34, 83, 84
Annonce No 20-72993
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Salon de Provence.
 Correspondant : M. Maire Le, cs 80367 13663 Salon-de-Provence Cedex, tél. : 04-90-44-89-35, télécopieur : 04-90-44-89-72, courriel : service.marches@salon-de-provence.org adresse internet : http://www.salondeprovence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations diverses d'hygiene et de salubrité publique sur le territoire de la commune.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90670000.
Lieu de livraison : ensemble du territoire de la commune, 13300 Salon-de-Provence.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations diverses d'hygiene et de salubrité publique sur le territoire de la commune.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours.
règlement des comptes selon les modalités du CCAG - fcs
Le marché sera financé par le budget de la Commune.
Prix unitaires révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1, annexe 1 ou forme libre).Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail (Dc1, annexe 1 ou forme libre).;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2, annexe 2 ou forme libre). Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2, annexe 2 ou forme libre).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20070000.

Renseignements complémentaires : critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Pour le lot no1 :
Valeur technique : 50%
prix des prestations : 50%
pour les lots 2 et 3 :
Prix : 60%
valeur technique : 40 %
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wwiRL5HkWg&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wwiRL5HkWg&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au document de consultation.
les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au document de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au document de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics bd Paul Peytra 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - intervention de désinsctisation, dératisation, désinfection réseaux, bâtiments communaux, espaces publics ou privés.
Le présent lot concerne des opérations de désinsectisation et de désinfection préventives et curatives, à réaliser à la demande de la commune.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 20 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Informations complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu du 01/01/2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2021. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. Le seuil maximum annuel de commande est fixée à 20 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique en cas de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 90670000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 02. - opérations de destruction de nids de guêpes, frelons et autres nuisibles sur le domaine public.
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de destruction de nids de guêpes, frelons et autres nuisibles sur les bâtiments communaux et sur le domaine public communal.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 5 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Informations complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu du 01/01/2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2021. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. Le seuil maximum annuel de commande est fixée à 5 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique en cas de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 90670000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 03. - opérations de débarras et nettoyage salubriques publics et/ou privés.
Le présent lot a pour objet les opérations de débarras salubriques concernant les propriétés bâties ou non bâties situées sur la commune, tant sur le domaine privé que public.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 10 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Informations complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu du 01/01/2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2021. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. Le seuil maximum annuel de commande est fixée à 10 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique en cas de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 90670000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation
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