Centrale des marchés
Fourniture de matériels électriques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de matériels électriques. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fo...
Ville de Salon de Provence 13300Salon-de-Provence 0442489484
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Fourniture de matériels électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123279

Date de clôture estimée : 16/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175285-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Salon-de-Provence
+33 442489484
+33 442489480
FRANCE
Ville de Salon de Provence
Mlle Jourdan
Place de l'hotel de Ville
13300
service.marches@salon-de-provence.org

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Salon-de-Provence
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ebdPkzRMC3
Voir organisme qui passe le marché.
Direction de la Commande publique
BP 120
13657

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de matériels électriques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Salon-de-Provence, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation concerne la fourniture de matériels électriques et d'ampoules nécessaire aux travaux d'entretien en régie dans les différents bâtiments municipaux. Les achats de matériel électrique et d'ampoules spécifiques (à destination par exemple de l'organisation de spectacles) ne sont pas couverts par le présent marché.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Matériel électrique
31600000

Lampes
31521000

Ampoules
31531000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'ensemble des lots donnera lieu à des marchés fractionnés à bons de commande au sens du code des marché publics français avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les marchés seront conclus du 1.1.2013 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013. Ils sont tacitement reconductibles pour 3 périodes successives de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Matériels électriques: ensemble des fournitures électriques hors lampes et luminaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériels électriques
31681410

Matériel électrique
31600000


3)
Quantité ou étendue
Montant minimum annuel: 50 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 160 000,00 EUR HT.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Les montants ci-avant indiqués concernent la période initiale du marché.
Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction.

1)
Description succincte
Lampes et luminaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Lampes
31521000

Ampoules
31531000


3)
Quantité ou étendue
Montant minimum annuel: 30 000,00 EUR, montant maximum annuel: 100 000,00 EUR HT.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Les montants ci-avant indiqués concernent la période initiale du marché. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix:
Prix unitaires modalités de variation des prix: révision annuelle par ajustement une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement:
Le marché sera financé par le budget de la commune.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 et fixées ci après,
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou sous forme libre),
— pouvoirs de signature.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (DC2 ou forme libre),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2 ou forme libre).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix.. Pondération 60
2. Valeur technique.. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12090000
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.7.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, envoyé aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés:8:30-12:15/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence, FRANCE.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ebdPkzRMC3&v=1&selected=0

Les offres peuvent être transmises:
— par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis,
— déposées contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type Fedex, UPS, Chronopost (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30-12:15/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante.
Direction de la Commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-De-Provence, FRANCE.
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 06
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 20
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Comité consultatif interrégional de Règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Bd Paul Peytral
13282


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille Cedex 06
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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