Centrale des marchés
13 fourniture de matériels électriques et d'ampoules nécessaire aux travaux d'entretien en régie dans les différents bâtiments municipaux pour la ville de Salon de Provence 13 fourniture de matériels électriques et d'ampoules nécessaire aux travaux d'entretien en régie dans les différents bâtiments municipaux pour la ville de Salon de Provence ville : Salon-de-Prov...
Ville de Salon de Provence 13300Salon-de-Provence service.marches@salon-de-provence.org 0442489484
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13 fourniture de matériels électriques et d'ampoules nécessaire aux travaux d'entretien en régie dans les différents bâtiments municipaux pour la ville de Salon de Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124047

Date de clôture estimée : 16/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108842

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Salon de Provence, place de l hotel de de ville, contact : Mlle Jourdan, F-13300 Salon-de-Provence. Tél. : (+33) 4 42 48 94 80. E-mail : service.marches@salon-de-provence.org. Fax : (+33) 4 42 48 94 84.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Voir organisme qui passe le marché, bp120, contact : direction de la Commande Publique, F-13657 Salon-de-Provence. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ebdPkzRMC3

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériels électriques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Salon-De-Provence.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne la fourniture de matériels électriques et d'ampoules nécessaire aux travaux d'entretien en régie dans les différents bâtiments municipaux.
Les achats de matériel électrique et d'ampoules spécifiques (à destination par exemple de l'organisation de spectacles....) ne sont pas couverts par le présent marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31681410, 31600000,31521000,31531000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'ensemble des lots donnera lieu à des marchés fractionnés à bons de commande au sens du code des marché publics français avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les marchés seront conclus du 1er janvier 2013 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2013. Ils sont tacitement reconductibles pour trois périodes successives de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Matériels électriques: ensemble des fournitures électriques hors lampes et luminaires
1) Description succincte :
Matériels électriques: ensemble des fournitures électriques hors lampes et luminaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31681410, 31600000.

3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel: 50 000,00euro(s)HT, montant maximum annuel: 160 000,00euro(s)HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants ci-avant indiqués concernent la période initiale du marché. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Lot n° 2

Intitulé : Lampes et luminaires
1) Description succincte :
Lampes et luminaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31521000, 31531000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel: 30 000,00euro(s), montant maximum annuel: 100 000,00euro(s)HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants ci-avant indiqués concernent la période initiale du marché. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix: prix unitaires
modalités de variation des prix: révision annuelle par ajustement
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché
règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: le marché sera financé par le budget de la Commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises:
-les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp
-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 et fixées ci après
-les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes
ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou sous forme libre);
- pouvoirs de signature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Dc2 ou forme libre);
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2 ou forme libre);
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12090000.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juillet 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, envoyé aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés:8h30-12h15/13h30-17h), à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 Salon de Provence.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ebdPkzRMC3&v=1&selected=0
Les offres peuvent être transmises:
-par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis,
-déposées contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type Fedex, UPS, chronopost.....(horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8h30-12h15/13h30-17h00), à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 Salon-De-Provence
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmisesous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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