Centrale des marchés
Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité de l'aire d'accueil des gens du voyage Description II.1) Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité de l'aire d'accueil des gens du voyage. Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 23: Servic...
Syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Salon-de-Provence 13657Salon-de-Provence service.marches@salon-de-provence.org 0442489484
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Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité de l'aire d'accueil des gens du voyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892912

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399744-2013
service.marches@salon-de-provence.org
BP 120
+33 442489484
Syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Salon-de-Provence
Hôtel de Ville
+33 442489480
13657
FRANCE
Salon-de-Provence
Mlle Jourdan

Adresse(s) internet:

http://www.salondeprovence.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Aire d'accueil des gens du voyage
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 23: Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Salon-de-Provence.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services de sécurité
79710000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Procédure inférieure aux seuils des procédures européennes.

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) SI M2 13-001
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 21.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 05
Informations sur les offres
V.2)
13800
FRANCE
Centre tertiaire la Grande Pyramide, ZAC La Salle
Istres
MD2 Groupement
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 50 000 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa notification.
Marché inférieur aux seuils des procédures européennes (procédure adaptée). Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) 22 rue Breteuil Cedex
+33 491811387
Greffe du tribunal administratif de Marseille
+33 491134813
Marseille Cedex
FRANCE
13281
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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