1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMISAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et d'Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectives du patrimoine de la SEMISAP
Description: Le présent marché a pour objet l'Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectives du patrimoine de la SEMISAP : Les BLAZOTS I (198 logements + locaux du CCAS), située 16 rue du docteur Deleuil à Salon de Provence (département des Bouches-du-Rhône). BLAZOTS II (32 logements de type 1 + CIO d'environ 500m²) située 16 rue du docteur Deleuil à Salon de Provence PAVILLON (206 logements), dont la sous-station est située rue Belle d'Argent à Salon de Provence les 4 Vents (22 logements), situé Quartier Bel Air à Salon de Provence Les ROQUES ROUSSES (125 logements), dont la sous-station est située Rue de Guyenne à Salon de Provence La BASTIDE HAUTE (17 logements), située Boulevard des nations unies à Salon de Provence (département des Bouches-du-Rhône). Dans le cas des résidences des BLAZOTS 1, BLAZOTS 2 et 4 VENTS, le marché d'exploitation est de type MTI, avec gros entretien (Marché Température avec Intéressement). Dans le cas des résidences PAVILLON et ROQUES ROUSSES, le marché d'exploitation est de type PFI avec gros entretien (Prestation et Forfait avec Intéressement). Dans le cas de résidence BASTIDE HAUTE, le marché d'exploitation est de type PF avec gros entretien (Prestation et Forfait).
Identifiant de la procédure: f78bc97b-604b-4f63-8938-85cc5014862a
Identifiant interne: 2607
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et d'Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectives du patrimoine de la SEMISAP
Description: Le présent marché a pour objet l’Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectives du patrimoine de la SEMISAP : • Les BLAZOTS I (198 logements + locaux du CCAS), située 16 rue du docteur Deleuil à Salon de Provence (département des Bouches-du-Rhône). • BLAZOTS II (32 logements de type 1 + CIO d'environ 500m²) située 16 rue du docteur Deleuil à Salon de Provence • PAVILLON (206 logements), dont la sous-station est située rue Belle d'Argent à Salon de Provence • les 4 Vents (22 logements), situé Quartier Bel Air à Salon de Provence • Les ROQUES ROUSSES (125 logements), dont la sous-station est située Rue de Guyenne à Salon de Provence • La BASTIDE HAUTE (17 logements), située Boulevard des nations unies à Salon de Provence (département des Bouches-du-Rhône). Les caractéristiques principales sont les suivantes : Dans le cas des résidences des BLAZOTS 1, BLAZOTS 2 et 4 VENTS, le marché d’exploitation est de type MTI, avec gros entretien (Marché Température avec Intéressement). Dans le cas des résidences PAVILLON et ROQUES ROUSSES, le marché d’exploitation est de type PFI avec gros entretien (Prestation et Forfait avec Intéressement). Dans le cas de résidence BASTIDE HAUTE, le marché d’exploitation est de type PF avec gros entretien (Prestation et Forfait).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEMISAP
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMISAP
Numéro d’enregistrement: 63588049500018
Adresse postale: 321 rue de l'AC Champion, CS 20 163
Ville: Salon de provence cedex
Code postal: 13654
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413228014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d99c9702-faae-43e5-b130-a2049fdcbd9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 10:44:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794770-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026