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A proximité de Salon-de-Provence 13654 Bouches Du Rhone
Acheteur : SEMISAP
321 rue de l'ac Champion CS 20 163
13654 Salon-de-Provence Cedex
Tel : 0490531681
5 Lots
Lot 1
Lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot 2
Lot 2 - Responsabilité civile
Lot 3
Lot 3 - Flotte Véhicules
Lot 4
Lot 4 - Protection juridique
Lot 5
Lot 5 - Cyber Risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Assurances pour le compte de la SEMISAP

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 15561-2026
15561-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Assurances pour le compte de la SEMISAP
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMISAP
Adresse électronique: marches@semisap.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances pour le compte de la SEMISAP
Description: Le marché est décomposé en 5 lots : dommages aux biens immobiliers et mobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, protection juridique et fonctionnelle et cyber risques
Identifiant de la procédure: fd7292a8-534b-4f14-9dad-a380c215c778
Avis précédent: 7445c349-0ea9-4a59-b6f8-171f3ecd41ee-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 321 Rue de l'Adjudant-Chef Champion  
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description: Assurance afin de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés(mobilier ou immobilier) et résultant d'un évènement garanti
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur 55 points sur 100 avec : - 50 points pour la cotisation - 5 points pour l'indexation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée sur 45 points sur 100, avec : - Priorité des textes : 5/45 - Etendue des garanties : 10/45 - Montant des franchises : 10/45 - Montant des garanties : 10/45 - Gestion : 10/45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMISAP - Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMISAP
Organisation qui signe le marché: SEMISAP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Responsabilité civile
Description: Assurance afin de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés(mobilier ou immobilier) et résultant d'un évènement garanti
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur 55 points sur 100 avec : - 50 points pour la cotisation - 5 points pour l'indexation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée sur 45 points sur 100, avec : - Priorité des textes : 5/45 - Etendue des garanties : 10/45 - Montant des franchises : 10/45 - Montant des garanties : 10/45 - Gestion : 10/45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMISAP - Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMISAP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Flotte Véhicules
Description: Assurance afin de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés(mobilier ou immobilier) et résultant d'un évènement garanti
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur 55 points sur 100 avec : - 50 points pour la cotisation - 5 points pour l'indexation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée sur 45 points sur 100, avec : - Priorité des textes : 5/45 - Etendue des garanties : 10/45 - Montant des franchises : 10/45 - Montant des garanties : 10/45 - Gestion : 10/45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMISAP - Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMISAP
Organisation qui signe le marché: SEMISAP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Protection juridique
Description: Assurance afin de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés(mobilier ou immobilier) et résultant d'un évènement garanti
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur 55 points sur 100 avec : - 50 points pour la cotisation - 5 points pour l'indexation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée sur 45 points sur 100, avec : - Priorité des textes : 5/45 - Etendue des garanties : 10/45 - Montant des franchises : 10/45 - Montant des garanties : 10/45 - Gestion : 10/45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMISAP - Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMISAP
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Cyber Risques
Description: Assurance afin de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés(mobilier ou immobilier) et résultant d'un évènement garanti
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur 55 points sur 100 avec : - 50 points pour la cotisation - 5 points pour l'indexation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée sur 45 points sur 100, avec : - Priorité des textes : 5/45 - Etendue des garanties : 10/45 - Montant des franchises : 10/45 - Montant des garanties : 10/45 - Gestion : 10/45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMISAP - Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMISAP
Organisation qui signe le marché: SEMISAP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 593 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SMABTP PACA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1 - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 526 720,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-20
Titre: Dommages aux biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: SEMISAP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SMABTP PACA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1 - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 60 440,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-21
Titre: Flotte Véhicules
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: SEMISAP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: AURA COURTAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1 - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 5 960,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-22
Titre: Cyber Risques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: SEMISAP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMISAP
Numéro d’enregistrement: 63588049500018
Adresse postale: 321 rue de l'AC Champion, CS 20 163
Ville: Salon de provence cedex
Code postal: 13654
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: marches@semisap.fr
Téléphone: 0490531681
Adresse internet: https://semisap.fr/
Autres points de contact: 
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 Boulevard Carnot  
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AURA COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85057869100022
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMABTP PACA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77568476402155
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8e07c7b-3055-4599-b942-f1a2ad5cd75a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 17:31:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15561-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026