Centrale des marchés
Réparations mécaniques des véhicules, poids lourds et autocars des services municipaux II.1) Description Réparations mécaniques des véhicules, poids lourds et autocars des services municipaux. II.1.1) Intitulé attribué au marché Services Catégorie de services nº 1: Services d'entreti...
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Réparations mécaniques des véhicules, poids lourds et autocars des services municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1036030

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/04/14)
109677-2014
+33 490448972
Salon-de-Provence
BP 120
Mairie de Salon-de-Provence
FRANCE
service.marches@salon-de-provence.org
13657
Mme Jourdan
+33 490448935

Adresse(s) internet:

http://www.salondeprovence.fr


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autorité régionale ou locale
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Réparations mécaniques des véhicules, poids lourds et autocars des services municipaux.
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Réparations mécaniques des véhicules, poids lourds et autocars des services municipaux.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de réparation de voitures
50112100

Services de réparation d'autobus
50113100

Services de réparation et d'entretien de camions
50114000


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
M2 14-011
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
25.3.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 02
V.2)
Informations sur les offres
FRANCE
13805
Garage Clavel
Istres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur la sous-traitance
25.3.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 01
V.2)
Informations sur les offres
FRANCE
13805
Garage Clavel
Istres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur la sous-traitance
25.3.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 01
V.2)
Informations sur les offres
FRANCE
13300
Provence VI
Salon-de-Provence
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Marchés à bons de commande dans les limites suivantes:
Lot n° 1:
— sans montant minimum,
— montant maximum: 30 000 EUR HT.
Lot n° 2:
— sans montant minimum,
— montant maximum: 20 000 EUR HT.
Lot n° 3:
— sans montant minimum,
— montant maximum : 39 000 EUR HT.
Les marchés sont conclus pour un an à compter du 17.4.2014.
Marché inférieur aux seuils de procédures européennes (procédure adaptée). Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
+33 491811387
Marseille cedex
22 rue Breteuil
Greffe du tribunal administratif de Marseille
FRANCE
13281
+33 491134813
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
27.3.2014
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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