A proximité de Salon-de-Provence 13300 Bouches Du Rhone
Acheteur : Mairie de Salon de Provence
Direction de la Commande publique CS 80367
13663 Salon de provence cedex
Tel : +330490448935
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 08/01/2025  
4 Lots
Lot 1
Interventions de Désinsectisation / Dératisation / Désinfection réseaux / Bâtiments communaux / Espaces publics et/ou privés
Lot 2
Opérations de destruction de guêpes, frelons et autres nuisibles sur le domaine public
Lot 3
Opérations de débarras et nettoyage salubriques publics et/ou privés
Lot 4
Interventions spécifiques Punaises de lit Bâtiments communaux /lieux privés
Secteurs d'activité
Services de lutte contre les parasites.
Services de désinfection et de désinfestation.
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes.

PRESTATIONS DIVERSES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/12/2024
JOUE - 732197-2024
732197-2024 - Mise en concurrence
France – Services de désinfection et de désinfestation – PRESTATIONS DIVERSES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Salon de Provence
Adresse électroniquea.brouillet@salondeprovence.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DIVERSES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DescriptionLe présent accord-cadre porte sur les prestations diverses d'hygiène et de salubrité publique sur le territoire de la commune
Identifiant de la procédurefd43377b-7bcc-4be6-9f68-b78b5d7104c1
Identifiant interne24300000
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSalon-de-Provence
Code postal13300
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre0
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Interventions de Désinsectisation / Dératisation / Désinfection réseaux / Bâtiments communaux / Espaces publics et/ou privés
Description: Le présent lot porte sur Interventions de Désinsectisation / Dératisation / Désinfection réseaux / Bâtiments communaux / Espaces publics et/ou privés Mission 1 : prestations préventives de désinsectisation par thermonébulisation Mission 2 : prestations curatives ponctuelles de désinsectisation, dératisation et désinfection
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options:
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 20 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre)

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (DC2, tableau ou forme libre)

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) Une copie de l'agrément pour la distribution et l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, Une copie des certificats de qualification (certification de type Certibiocide ou Certificat individuel d'utilisation des produits pharmaceutiques) des employés de l'entreprise, avec indication des dates de validité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offresMairie de Salon de Provence
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Opérations de destruction de guêpes, frelons et autres nuisibles sur le domaine public
Description: Le présent lot porte sur Opérations de destruction de guêpes, frelons et autres nuisibles sur le domaine public
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options:
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 5 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre)

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre)

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) Une copie de l'agrément pour la distribution et l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, Une copie des certificats de qualification (certification de type Certibiocide ou Certificat individuel d'utilisation des produits pharmaceutiques) des employés de l'entreprise, avec indication des dates de validité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offresMairie de Salon de Provence
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Opérations de débarras et nettoyage salubriques publics et/ou privés
Description: Le présent accord-cadre porte sur les opérations de débarras et nettoyage salubriques publics et/ou privés
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options:
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon de Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 50 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre)

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Une copie de l'agrément pour la distribution et l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, Une copie des certificats de qualification (certification de type Certibiocide ou Certificat individuel d'utilisation des produits pharmaceutiques) des employés de l'entreprise, avec indication des dates de validité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offresMairie de Salon de Provence
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Interventions spécifiques Punaises de lit Bâtiments communaux /lieux privés
Description: Le présent lot porte sur les interventions spécifiques Punaises de lit Bâtiments communaux /lieux privés
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options:
Description des options: Des avenants ou marchés complémentaires peuvent être conclus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon de Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 15 000,00 euro(s) HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre)

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) Une copie de l'agrément pour la distribution et l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, Une copie des certificats de qualification (certification de type Certibiocide ou Certificat individuel d'utilisation des produits pharmaceutiques) des employés de l'entreprise, avec indication des dates de validité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offresMairie de Salon de Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement: 21130103100012
Adresse postale: Place de l hotel de ville  
Ville: Salon de provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr
Téléphone: 0490448935
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001  
Ville: MARSEILLE CEDEX 2
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +330484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA  
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: +3349113483
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1398a4a-b2fe-447e-a94e-96ea4d7a1965 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 09:11:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 732197-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024