1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS
Description: Le présent accord cadre concerne l'exploitation et la performance énergétique pour le chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC) de la Ville et du CCAS de Salon-de-Provence.
Identifiant de la procédure: 6727c7d2-106e-4e61-ba8a-3e71691ff422
Avis précédent: 952db36c-3b12-4594-9956-d241f76a7005-03
Identifiant interne: 25040000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon de Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 235 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS
Description: Il s'agit d'un marché d'exploitation avec objectif de performance énergétique. Les travaux de types P5 sont en accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum Le présent marché est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence et le CCAS de la Ville de Salon de Provence. Le contrat comporte les prestations suivantes : - P1 - Fourniture et gestion de l'énergie (fioul uniquement) - P2 - Entretien et maintenance des installations - P3 - Garantie totale et renouvellement des équipements - P5 CR - Travaux en accord-cadre à bon de commande limités à 735 000 Euros HT sur la durée du contrat pour la Ville et le CCAS - P5 BPU travaux à prix unitaires en accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT sur la durée du contrat.pour la Ville et le CCAS
Identifiant interne: 25040000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon de Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 01/06/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure). La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Exploitation et maintenance des installations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 235 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 235 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: H SAINT PAUL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE H SAINT PAUL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 235 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25013MF00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +3349113483
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement: 21130103100012
Adresse postale: Place de l hôtel de ville
Ville: Salon de provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490448935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 2
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +330484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: H SAINT PAUL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06180207000062
Adresse postale: 3 ALLEE DES MARAICHERS
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491114488
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 6ebfc965-90ec-4304-8d2e-2a77301d00af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 11:44:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371776-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
