Centrale des marchés
Fourniture de pains et de produits de boulangerie-pâtisserie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture de pains et de produits de boulangerie-pâtisserie. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournit...
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Fourniture de pains et de produits de boulangerie-pâtisserie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291762

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380693-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
13657
Salon-de-Provence
Mme Jourdan
+33 490448972
FRANCE
+33 490448935
Mairie de Salon-de-Provence
service.marches@salon-de-provence.org
BP 120

Adresse(s) internet:

http://www.salondeprovence.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture de pains et de produits de boulangerie-pâtisserie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de pains et de produits de boulangerie-pâtisserie.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15810000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité de l'offre. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14080000
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
25.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Fournil Michelet
13300
FRANCE
Salon-de-Provence
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
25.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Boulangerie de Nicolas
13300
FRANCE
Salon-de-Provence
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
25.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Maison des Pains
13300
FRANCE
Salon-de-Provence
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
25.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Boulangerie de Nicolas
13300
FRANCE
Salon-de-Provence
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
25.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Le Pétrin
13300
FRANCE
Salon-de-Provence
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Marchés fractionnés à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec un opérateur économique dans les limites suivantes:
— lot 1: montant minimum: 8 000 EUR HT/ montant maximum: 13 000 EUR HT,
— lot 2: montant minimum: 10 000 EUR HT/ montant maximum: 15 000 EUR HT,
— lot 3: montant minimum: 13 000 EUR HT/ montant minimum: 23 000 EUR HT,
— lot 4: montant minimum: 6 000 EUR HT/ montant maximum: 9 000 EUR HT,
— lot 5: montant minimum: 20 000 EUR HT/ montant maximum: 42 500 EUR HT.
Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.
Ils sont ensuite tacitement reconductibles une fois, pour une durée de 1 an.
Les marchés sont consultables sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
13281
Marseille Cedex 06
+33 491156190
Tribunal administratif de Marseille
+33 491134813
FRANCE
22 rue Breteuil

Organe chargé des procédures de médiation

13282
Marseille Cedex
+33 491156190
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
+33 491156374
FRANCE
bd Paul Peytral


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille Cedex 6
13281
+33 491811387
Greffe du tribunal administratif de Marseille
+33 491134813
FRANCE
22 rue Breteuil
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014
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