1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET VÊTEMENTS DE SPORTS
Description: Le présent accord cadre porte sur la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, et de vêtements de sport pour le personnel municipal et le personnel du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Salon de Provence. Il ne porte pas sur les uniformes, vêtements et accessoires divers pour la Police Municipale ainsi que les uniformes vêtements et accessoires divers pour les SSIAP, ASVP et Police des Marchés, qui font l'objet de marchés distincts. Ne sont pas couverts par le présent accord cadre les achats ponctuels de vêtements et équipements de protection spécifiques à la pratique de la moto ou du scooter (hors Police Municipale), qui feront l'objet d'achats distincts, passés en application des articles R2122-8 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la ville de salon-de-Provence
Identifiant de la procédure: 95297782-f69a-4fa1-897d-23f8a057aeae
Avis précédent: e37348fc-5202-4701-918a-6f945fe9cde7-01
Identifiant interne: 24100000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les contrats sont consultables sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maximum de commande, pour la durée totale de l'accord-cadre.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Description: Le présent lot porte sur la fourniture de vêtements de travail divers (vestes, pantalons, gilets, tee-shirt, blouses) y compris vêtements hautes visibilités
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 70 000,00 euro(s) HT (50 000 euro(s) pour la ville et 20 000 euro(s) pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: EPI
Description: Le présent lot porte sur les EPI nécessaires à l'ensemble des services (chaussures de sécurités, masques et casques, protection contre le bruit, gants, vêtements anti-coupure) hors vêtements hautes visibilités compris dans le lot 01
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 65 000,00 euro(s) HT (50 000 euro(s) pour la ville et 15 000 pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: VÊTEMENTS DE SPORTS
Description: Le présent lot porte sur les vêtements de sport (vêtements piscine, survêtements, tee-shirt, gant soie, caleçon, ...)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18412000 Vêtements de sport
Options:
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 30 000,00 euro(s) HT (20 000 euro(s) pour la ville et 10 000 pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 660 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUINCAILLERIE AIXOISE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre QUINCAILLERIE AIXOISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24021MF01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUINCAILLERIE AIXOISE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre QUINCAILLERIE AIXOISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24021MF02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POKEE SPORT PUBLICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre POKEE SPORT PUBLICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24021MF03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Salon de Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement: 21130103100012
Adresse postale: Place de l hotel de ville
Ville: Salon de provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490448935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QUINCAILLERIE AIXOISE
Numéro d’enregistrement: 38955720800011
Adresse postale: 55 RUE AMPERE - CS 10529
Ville: AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Code postal: 13593
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442245600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 2
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +330484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +3349113483
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: POKEE SPORT PUBLICITE
Numéro d’enregistrement: 38531407500057
Adresse postale: TECHNOPOLE DE LA LOUE - 34 RUE JULES BOURNET
Ville: MONTLUCON
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0470059858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf2f1829-7709-44ac-91e4-e91518c2333a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 13:34:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10836-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
